Loi MAPAM du 27 janvier 2014

Publié le
18/09/2013
.

La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (loi MAPAM) a été publiée au journal officiel du 27 janvier 2014.


Les articles 56 à 59 du texte (anciennement 35 B,C,D et E) abordent très largement la question de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations avec notamment :

Art.56 : Création de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations et de la taxe) 

Art. 57 : Définition et rôle EPTB et EPAGE

Art.58 : Dispositions diverses liées aux digues – servitudes – fond de réparation

Art.59 : Dispositifs d’accompagnement et période de gestion transitoire.

 

Accéder à la loi MAPAM sur le site internet de Légifrance
Effectuer une recherche par :
Par :
pour connaitre toutes les relations entre les bassins versants et les communes.