Code de l'environnement-Article L211-7

Publié le
07/07/2017
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Extrait des 4 alinéas du L 211-7 (CE) qui constituent la GEMAPI parmi les 12 alinéas de cet article :

  • 1. L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
  • 2. L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
  • 5. La défense contre les inondations et contre la mer ;
  • 8. La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.



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