Code de l’environnement-Article L211-7

Publié le
07/07/2017
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Extrait  des  4  alinéas  du  L  211-7  (CE)  qui  constituent  la  GEMAPI  parmi  les  12  alinéas  de  cet article:

 

  • 1 | L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
  • 2 | L’entretien  et  l’aménagement  d’un  cours  d’eau,  canal,  lac  ou  plan  d’eau,  y  compris  les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
  • 5| La défense contre les inondations et contre la mer ;
  • 8|La  protection  et  la  restauration  des  sites,  des  écosystèmes  aquatiques  et  des  zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.



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