Biodiversité* : le projet de loi est définitivement adopté
Publié le
21/07/2016
.Projet de loi I Eau & biodiversité I MEEM I Juillet 2016
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été définitivement adopté, le 20 juillet 2016, par les députés à l'Assemblée Nationale.
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 (publiée au JORF n°0184 du 9 août 2016).Â
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été définitivement adopté, le 20 juillet 2016, par les députés à l'Assemblée Nationale.
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 (publiée au JORF n°0184 du 9 août 2016).Â
Ce projet de loi vise à "rétablir avec la nature des relations non seulement harmonieuses mais fructueuses, bonnes pour la santé, bonnes pour l'innovation et bonnes pour l'emploi".
Les clés pour comprendre la loi :Â
Les clés pour comprendre la loi :Â
- Solidarité écologique et principes fondamentaux
- Une gouvernance plus transparente et plus efficace
- Création de l'Agence française pour la biodiversité
- Ressources génétiques : innover sans piller et partager équitablement
- Protéger les espaces naturels et les espèces
- Paysages : un patrimoine naturel et culturel
- Mers et océans : développer la croissance bleue
- Les six titres de la loiÂ
 * "On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces, la diversité des écosystèmes ainsi que les interactions entre les organismes vivants."Â
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Voir le texte de LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016
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pour connaitre toutes les relations entre les bassins versants et les communes.