Les outils de gestion

Publié le
17/02/2015
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Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente.

C’est un programme d’actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc).

Sur le site GEST’EAU :

  • visualiser la carte de situation des contrats de milieu : cliquer ici  ;
  • rechercher un contrat de milieu par son nom (nom de cours d’eau principalement) ou effectuer une recherche avancée : cliquer ici ;
  • télécharger les données descriptives des contrats de milieu : cliquer ici
Pour en savoir plus Ciquer ici

Publié le
09/06/2015
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Etat d’avancement des 36 contrats de milieux recensés décembre 2016.

 

Un contrat de milieu (contrats de rivière, de baie, de delta, d’étang) est un instrument d’intervention opérationnel des politiques partenariales de l’eau à l’échelle d’un bassin versant. Contrairement au SAGE, le contrat de milieu n’a pas de portée juridique : il s’agit d’un programme d’action avec engagement moral, technique et financier entre les maîtres d’ouvrages locaux et les partenaires financiers.


Plus d’informations sur le site : Gest’eau

Source des données  de cette carte : Région PACA dans le cadre d’un groupe de travail partenarial au sein du Pôle eau et environnement du CRIGE PACA (composé notamment de la Région, de l’ARPE, de l’Agence de l’eau RMC, des Départements et de la DREAL).

 

Données SIG téléchargeables sur le site du CRIGE PACA.

 

Contrats de milieux 2016

Publié le
17/02/2015
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C’est un document de planification de la gestion de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente (bassin * versant, aquifère, ...). Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et il doit être compatible avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Sur le site GEST’EAU :

  • visualiser la carte de situation des SAGE : cliquer ici  ;
  • rechercher un SAGE par son nom (nom de cours d’eau principalement) ou effectuer une recherche avancée : cliquer ici ;
  • télécharger l’ensemble des données descriptives des SAGE : cliquer ici
Pour en savoir plus Ciquer ici

Publié le
09/06/2015
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Carte régionale des SAGE décembre 2016

 

Document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) fixe objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.


Le SAGE constitue un outil privilégié pour assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et intégrer cet enjeu aux démarches d’aménagement du territoire.


Plus d’informations sur le site : Gest’eau

Source des données  de cette carte : DREAL PACA dans le cadre d’un groupe de travail partenarial au sein du Pôle eau et environnement du CRIGE PACA (composé notamment de la Région, de l’ARPE, de l’Agence de l’eau RMC, des Départements et de la DREAL).

 

 Données SIG téléchargeables sur le site : DREAL PACA

SAGE 2016

Publié le
02/09/2014
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Site des outils de gestion intégrée de l’eau
 

Rechercher les SDAGE, les SAGE et les contrats de milieu existants sur un bassin, une région, un département ou une commune.

Il propose des informations sur les documents de planification que sont les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), ainsi que sur les contrats de milieu (rivière, baie, nappe).

Pour accéder au site Ciquer ici

Publié le
02/10/2015
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Guide méthodologique I Ministère en charge de l’environnement I Septembre 2015

Actualisation du guide pour l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE créé en 2008.

Il s’enrichit en 2015 en prenant en compte les évolutions réglementaires depuis 2012 sur l’articulation avec l’ensemble des politiques publiques.

 

Voir le document

Publié le
22/04/2014
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Fiches techniques I ARPE PACA I 2010 I 216 pages

 

Véritable outil d’aide à la décision pour les collectivités et les Etablissements Publics d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE), ce guide propose des pratiques responsables pour l’élaboration et la mise en oeuvre des contrats de rivières.

Voir le document

Publié le
04/02/2016
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Cartes I SAGE / Contrats de milieu PACA I Janvier 2016


Réalisées au sein du Pôle eau et environnement du CRIGE PACA, ces cartes représentent l’état d’avancement des contrats de milieux et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux en Provence-Alpes-Cote d’Azur.

Pour les consulter, cliquez ici
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pour connaitre toutes les relations entre les bassins versants et les communes.