Les acteurs et les usagers de l’eau

 

 

La politique de l’eau se trouve à l’interface de nombreuses politiques publiques et nécessite pour être menée l’intervention de plusieurs acteurs et d’instances de coordination de l’action publique. En outre, la Directive Cadre Européenne sur l’eau (DCE) impose l’association de tous à la gestion de l’eau, avec le souci d’informer et de consulter le citoyen.

Publié le
14/04/2016
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Concilier développement durable du loisir pêche et protection des milieux aquatiques sur les territoires de PACA, Corse et la Réunion.

L’Association Régionale des Fédérations de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de PACA (ARFPPMA PACA) est une association Loi 1901, agréée au titre de la protection de l’environnement. Elle est née, en 2001, de la volonté des Présidents de plusieurs Fédérations Départementales de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique d’être représentés dans les instances régionales par une entité fédératrice.

Si au départ elle ne regroupait que 4 des 6 fédérations départementales de pêche, l’ensemble des fédérations de pêche de la Région PACA a finalement adhéré à l’Association Régionale qui a rapidement élaboré, avec le Conseil Régional PACA, une convention « pêche ».
Cette convention a permis aux acteurs de la pêche associative de loisir à la fois d’être reconnus comme acteurs majeurs de la protection des milieux aquatiques mais également d’être soutenus financièrement par la Région PACA dans la réalisation de leurs programmes de mesures pour la protection des milieux aquatiques.


Ce partenariat, existant depuis 2004, a récemment été renouvelé pour la période 2015-2017 au travers d’une quatrième convention cadre.


Depuis son existence, l’Association Régionale a permis une harmonisation du montant des cartes de pêche au sein des différentes fédérations départementales adhérentes. Elle a également accompagné les fédérations départementales dans la mise en place de véritables programmes d’EEDD, en lieu et place des actions ponctuelles d’EEDD qui étaient jusque-là réalisées.
Enfin, elle représente l’ensemble des acteurs de la pêche associative de loisir de la région PACA et la protection des milieux aquatiques, comme le développement durable du loisir pêche, au sein de diverses instances (FNPF, UBRMC, AGORA, Contrat de Rivière du Val Durance…).

 

A compter de 2016, les statuts de l’Association Régionale ont été modifiés afin de prendre en compte une extension de son territoire d’actions originel (région PACA) aux territoires de la Réunion et de la Corse. Ceci s’explique par les récentes réformes nationales qui ont eu lieu dans le monde de la pêche en France et par le fait que ces dernières reversent leur redevance milieux aquatiques à l’Agence de l’Eau RMC.

 

Les objectifs de l’Association Régionale sont multiples et reposent principalement sur deux axes :
-    une animation technique régionale passant entre autres par : une participation aux instances de gouvernance pour une protection des milieux aquatiques et une gestion de la ressource piscicole coordonnée et équilibrée, un renforcement de la participation des fédérations départementales dans l’élaboration des politiques publiques, une remontée à la Région PACA des problématiques locales qui mériteraient une réflexion et un suivi des différents partenariats ;

-    une stratégie régionale de communication et d’animation du réseau régional des fédérations de pêche passant par : l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie régionale de communication, l’organisation de la mutualisation des moyens entre les fédérations départementales, l’organisation de journées thématiques à destination des fédérations départementales et des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ainsi que de MRM, de l’organisation d’un Trophée Régional Milieux Aquatiques tous les deux ans…



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Publié le
01/10/2015
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Considérés par la loi comme partie prenante de cette gestion équilibrée de l’eau, les usagers peuvent exprimer leurs voix via leurs représentants : élus, associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs, chambres consulaires (industriels, agriculteurs)… Ils ont des sièges dans les différentes instances de concertation (Comité de bassin, Commission Locale de l’Eau, Comité de rivière etc.).


L’Etat est responsable de la règlementation. Ce sont les Directions de l’Eau et de la Biodiversité ainsi que de la Mer et du Littoral du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie qui travaillent sur ce sujet.

Au niveau de la mer et des grands bassins hydrographiques, les représentants de l’Etat sont respectivement les Préfets maritimes et les Préfets coordonnateurs de bassins. Ces derniers approuvent les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion de l’Eau, définis par un découpage naturel du territoire selon les lignes de partage des eaux et élaborés par les Comités de bassins). Aux niveaux régional et départemental, ce sont respectivement les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et les Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) qui, sous l’autorité du Préfet de Région et des Préfets de département, mettent en œuvre la politique de l’Etat sous ses aspects règlementaires et techniques. L’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), Etablissement public national relevant du service public de l’environnement, créé par la loi sur l’eau de 2006 (loi LEMA) joue un rôle particulier notamment dans la surveillance et le contrôle des usages.


Les organismes de bassins sont, quant à eux, responsables de la planification et de l’incitation financière à leur échelle. Le Comité de bassin rassemble représentants des collectivités territoriales, de l’Etat, des usagers économiques et associatifs et définit les grandes orientations pour l’eau dans le bassin.
Pour le compte de l’Etat et des Comités de bassin, les Agences de l’eau ont pour objet de contribuer à l’atteinte du bon état des eaux, par la préservation des ressources, et à la satisfaction des besoins des usagers, par la recherche de l’équilibre entre les ressources et les utilisations rationnelles de l’eau. Elles contribuent à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’eau et les milieux aquatiques, en partenariat avec les services de l’Etat et l’ONEMA.
Elles atteignent ces objectifs notamment par des interventions financières (redevances et aides), par la construction et le développement d’outils de planification (SDAGE, Programme d’interventions…) et par la production et la gestion de données sur l’eau pour la connaissance, la gestion et l’évaluation.


Les collectivités territoriales mettent en œuvre ces politiques à l’échelle locale. Régions et départements peuvent apporter un appui technique et financier aux collectivités locales.

En région PACA, souhaitant anticiper les éventuels impacts à venir, la Région a initié, en partenariat avec l’Etat et l’Agence de l’Eau RMC, une réflexion stratégique et s’est engagée dans une démarche prospective et volontariste, basée sur une large concertation, pour l’élaboration du Schéma d’Orientations pour une Utilisation Raisonnée et Solidaire de la Ressource en Eau (SOURSE).

Tout récemment, la loi du 27 Janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Mapam) a été publiée au Journal Officiel du 28 Janvier. Ce texte marque notamment la création des métropoles ainsi que de nouvelles dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. En effet, les communes deviennent compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (en plus de leur compétence en matière d’eau potable et d’assainissement communal). Cette nouvelle compétence comprend les missions suivantes :

  •     L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1° L211-7) ;
  •     L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris leurs accès (2° L211-7) ;
  •     La défense contre les inondations et contre la mer (5° L211-7) ;
  •     La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8° L211-7).


Elle précise également que les communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines ou métropoles exercent de plein droit, au lieu et place des communes, des compétences relevant de la « Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI), dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement » (comme cela pouvait déjà être le cas des compétences eau potable et assainissement communal).

Enfin, elle stipule que les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTBB) et les Etablissements Publics d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE) exercent, par transfert ou par délégation et conformément à leurs objectifs respectifs, tout ou partie des missions relevant de la compétence GEMAPI.


A cet ensemble d’acteurs s’ajoute l’ensemble des établissements publics nationaux et régionaux (Conservatoire du littoral, Parcs Naturels Nationaux, Parcs Naturels Régionaux,  Agences Régionales de la Santé, Direction Interrégionale de la Mer, Centres d’Etudes Techniques du Ministère de l’Equipement, etc.), les gestionnaires de milieux aquatiques, les acteurs économiques ainsi que les associations et usagers.

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Publié le
19/12/2014
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Pour protéger les milieux aquatiques, les collectivités se sont dotées de stations d’épuration et l’ARPE a mis en place, dès 1979, un Service d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Epuration (SATESE), sur le territoire des Départements des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse, ces collectivités lui ayant délégué leur compétence "assainissement collectif".

Les axes d’intervention sont les suivants :

  • Diagnostic des ouvrages épuratoires
    et conseils en vue de l’optimisation de leur fonctionnement
  • Autosurveillance : appui technique pour la mise en place du dispositif,
    validation des appareils et des procédures (agréments et audits) et examen des résultats,
  • Conseils techniques pour des projets d’assainissement collectif.

 

Contact : Annelise FREIHAUT, Chef de service Assainissement et Milieux Aquatiques

04 42 90 90 83 - a.freihaut@arpe-paca.org

Pour en savoir plus Ciquer ici

Publié le
02/12/2013
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Devant des besoins, toujours croissants, de consolidation du cadre institutionnel de la prise en charge des cours d’eau, exprimés et partagés par de nombreux acteurs à l’échelle nationale, le Réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques (RRGMA) de Provence-Alpes-Côte d’Azur, animé par l’ARPE, a décidé de mettre en place un groupe de travail spécifique, baptisé EPAGE (Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux).


Son objectif est d’affirmer l’exercice d’une mission de service public, organisée à l’échelle des bassins versants, échelle propice à la promulgation d’une gestion intégrée des écosystèmes aquatiques.

Pour en savoir plus :

> Télécharger les diaporamas des intervenants de l’atelier EPAGE sur les statuts des gestionnaires de milieux aquatiques organisé par le RRGMA en Juin 2012 : cliquer ici


> Télécharger l’étude et la note de synthèse sur "la gestion des cours d’eau : une organisation existante à adapter aux enjeux actuels", publiés par le RRGMA en 2012 : cliquer ici


> Télécharger le "Kit EPAGE" pour permettre aux élus et aux techniciens de présenter et de promouvoir la démarche EPAGE sur leur bassin versant : cliquer ici

 

Contact :

Animation et pilotage de la démarche EPAGE :
Véronique DESAGHER - 04 42 90 90 53 - 
rrgma@arpe-paca.org 

 



Le "GT EPAGE", animé et piloté par le RRGMA de l’
ARPE, depuis 2008, a réalisé des expertises techniques en vue de conforter la place des structures de gestion locales de rivières et de bassins versants et d’optimiser l’organisation de la gestion locale de l’eau.

 

Le comité de pilotage de cette démarche, constitué de structures de gestion (type EPAGE), de Départements, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et de la DREAL PACA, s’est appuyé sur l’expertise d’une équipe composée d’un cabinet spécialisé sur les milieux aquatiques, d’un juriste co-auteur du « droit de l’eau » et d’un économiste.

 

Ce travail s’est enrichi, au fil des mois, de nombreuses rencontres et échanges avec le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, des DREAL de Bassin, des Agences de l’eau, des structures de gestion, des EPTB, des Départements et des Régions du territoire national.

 

Le travail de lobbying politique a également permis des échanges avec des députés et des sénateurs conscients des enjeux et intéressés par ce travail, cette réflexion et cette démarche.

 

 

Cette démarche a porté ses fruits puisqu’elle a été reprise par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie qui a introduit la notion d’EPAGE dans la Loi de Modernisation de l’Action Publique et d’Affirmation des Métropôles (Loi MAPAM publiée au JO du 27 Janvier 2014).

Ouvrir le site internet du RRGMA

Publié le
02/09/2014
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Que vous soyez gestionnaire, scientifique, élu, socio-professionnel…ou curieux de nature, le Pôle-relais lagunes méditerranéennes met à votre disposition les connaissances via sa Lettre des lagunes, ses bases de données bibliographiques et annuaire, ses publications techniques ou encore ses documents de sensibilisation. Le Pôle-relais lagunes méditerranéennes, c’est aussi : un réseau d’acteurs, des rencontres techniques, une aide au suivi des milieux lagunaires via le FIL MED…Contactez nous pour partager vos actus et études sur les étangs littoraux à l’échelle locale comme nationale !

Ouvrir le lien

Publié le
10/02/2015
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AGAM  : Agence d’urbanisme de l’agglomération marseillaise
AU[dat] : Agence d’urbanisme de l’aire toulonaise
ADAAM : Agence de déplacements et d’aménagement des Alpes-Maritimes
AUPA : Agence d’urbanisme Pays d’Aix-Durance
AURAV: Agence d’urbanisme Rhône Avignon Vaucluse

Les agences d’urbanisme accompagnent depuis 30 ans le développement des agglomérations françaises dans un souci d’harmonisation des politiques publiques et dans le respect des compétences des institutions qui les composent.

 

A l’heure où la réflexion sur le devenir des agglomérations françaises met au premier plan le développement de l’intercommunalité de projet, l’existence et le rayonnement des agences d’urbanisme peuvent être un atout essentiel pour les nouvelles structures intercommunales qui souhaitent préparer des projets de développement dans un esprit d’ouverture territoriale.

 

L’agence d’urbanisme a généralement un statut associatif et réunit en général :

  • Les communes et les communautés
  • Les EPCI spécialisés (SCoT, AOT…)
  • La Région et le Département
  • L’État et ses services déconcentrés
  • Les Chambres consulaires
  • L’Université, le Port, les Établissements publics… 
Pour en savoir plus Ciquer ici

Publié le
10/02/2015
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La Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU) regroupe 52 organismes publics d’étude et de réflexion sur l’aménagement et le développement des grandes agglomérations françaises.

Pour en savoir plus Ciquer ici

Publié le
02/07/2014
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Cette signature "historique" de délégation de service public marque le retour à une gestion publique de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif.

 

En savoir +


 

> Interview de Gilbert Bernardi – Responsable service assainissement de l’Agglo – Cliquer ici

> Article "Création  de L’eau des collines" – Site de l’Agglo – 21 janvier 2014 – Cliquer ici

> Article " L’eau des collines, proximité et transparence" – Site de l’Agglo – 3 février 2014 – Cliquer ici

Les 3 premiers contrats de la Société publique locale [SPL] "L’eau des collines" ont été signés le 5 mars 2014 par l’agglomération du Pas d’Aubagne et de l’Étoile et les villes d’Aubagne et de la Penne-sur-Huveaune.

 

Les communes de Cuges-les-Pins et Saint-Zacharie sont également à l’origine de la création de cette SPL.

Publié le
19/12/2014
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Depuis 15 ans, le Réseau Régional des Gestionnaires de Milieux Aquatiques (RRGMA) réunit l’ensemble des acteurs de l’eau en Provence-Alpes-Côte d’Azur, et couvre aussi bien les milieux continentaux que littoraux et maritimes.

Un leitmotiv commun : "Développer une gestion globale, cohérente et concertée des milieux aquatiques inscrite dans le cadre du développement durable".

Pour plus d’informations : www.RRGMA-paca.org
Pour accéder au site Ciquer ici

Publié le
19/06/2014
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La Chambre d’Agriculture de Vaucluse, en partenariat avec l’Association des Irrigants de Vaucluse (ADIV), a réalisé 2 outils : site internet "forages en Vaucluse" et poster "Qui fait quoi dans la gestion de l’eau agricole en Vaucluse.

 

Contacts :

Chambre d’Agriculture de Vaucluse - Pôle " Territoire, Eau et Environnement"

 

Mireille BRUN - mireille.brun@vaucluse.chambagri.fr

Anthony MUSCAT - anthony.muscat@vaucluse.chambagri.fr

Claire BERNARD - claire.bernard@vaucluse.chambagri.fr

Le site internet "Forages en Vaucluse" a pour but d’éclaircir les questions fréquentes sur la règlementation et la gestion des forages de prélèvements d’eau.

Vous trouverez notamment sur ce site internet le formulaire d’aide à la déclaration préalable des prélèvements d’eau agricoles pour toute demande d’autorisation pour un nouveau prélèvement ou pour une régularisation de l’existant.

 

Le poster "Qui fait quoi dans la gestion de l’eau agricole en Vaucluse" a pour but d’identifier et d’éclaircir le rôle des différentes institutions intervenant dans la gestion de l’eau agricole.

Il est disponible en version web sur les sites internet de la Chambre d’Agriculture (www.agriculture84.fr) et de l’ADIV (www.adiv84.fr).

Voir le poster
Voir la plaquette présentant les 2 outils (site internet et poster)
Accéder au site internet Forages en Vaucluse
Effectuer une recherche par :
Par :
pour connaitre toutes les relations entre les bassins versants et les communes.