Pollution des milieux aquatiques

 

Dans le domaine de l’eau, le risque pénal augmente du fait du renforcement des normes et des exigences environnementales, de l’accroissement de l’arsenal répressif et d’une meilleure appréhension de ceux-ci par les autorités judiciaires. La pollution de l’eau entraîne de plus en plus d’actions pénales à l’encontre des entreprises privées et des collectivités locales.

Ainsi, les délits de pollution des eaux sont examinés plus précisément que les autres infractions pénales pour lesquelles seules les sanctions applicables sont présentées.

 
Les infractions pénales dans le domaine de l’eau peuvent être classées selon :
  • les atteintes au milieu aquatique réglementées par le code de l’environnement : les délits de pollution des eaux, les infractions à la police de l’eau et les infractions à la police des installations classées ;
  • les atteintes à la santé publique définies par le code de la santé publique : les infractions aux règles relatives à la production et la distribution d’eau destinée à la consommation humaine.

Publié le
13/02/2015
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Il est établi un programme national d’action destiné à prévenir, réduire ou éliminer la pollution des eaux de surface, des eaux de transition et des eaux marines intérieures et territoriales par les substances figurant sur la liste annexée au présent décret.

A partir de l’analyse de l’état des milieux aquatiques récepteurs au regard de chacune de ces substances et de l’identification des sources de pollution, le programme fixe des objectifs de prévention, de réduction ou d’élimination de la pollution, détermine les mesures propres à assurer la surveillance et la maîtrise des rejets de ces substances et fixe le calendrier de leur mise en oeuvre.
Le programme national d’action est approuvé par le ministre chargé de l’environnement.

Pour télécharger le texte Cliquer ici

Publié le
13/02/2015
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Le présent arrêté définit les méthodes et critères servant à caractériser les différentes classes d’état écologique, d’état chimique et de potentiel écologique des eaux de surface en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement.

Pour télécharger le texte Cliquer ici

Publié le
01/03/2017
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Le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée vient d’arrêter les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole. La procédure de révision a été engagée en 2016 sur la base de la 6ème campagne de surveillance nitrates.

L’arrêté de désignation des zones vulnéables et toutes les cartes illustrant le nouveau zonage sont téléchargeables sur le site internet du bassin.
Arrêté préfectoral n° 17-055 du 21 février 2017
Carte des communes désignées vulnérables en PACA
Liste des communes en zones vulnérables en PACA
En savoir plus

Publié le
13/03/2017
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Le décret interdisant la mise sur le marché des produits cosmétiques gommants et exfoliants comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés dont la tige est en plastique a été publié au Journal officiel le 08 mars.

Il entrera en vigueur au 1er janvier 2018 pour les produits cosmétiques et le 1er janvier 2020 pour les bâtonnets ouatés.

Décret
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