Plan d’action pour le milieu marin

Sous l’impulsion de l’Union européenne, la France affiche depuis 2007 les axes de sa politique maritime intégrée. Cette politique a pour objet central le développement durable des activités maritimes et littorales, en prenant en compte simultanément le développement économique des activités maritimes et la préservation du milieu marin.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la DIRM Méditerranée : cliquer ici

Publié le
13/04/2018
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Quel avenir pour la mer et le littoral ? La grand public était amené à s'exprimer sur la question "Comment protéger le littoral et la biodiversité marine tout en développant les activités économiques liées à la mer".

La première phase de la concertation est close et les synthèses des ateliers de concertation pour la Méditerranée (enjeux, avis et premières synthèses) sont acessibles sur le site du Ministère de la transition écologique et solidaire : www.merlittoral2030.gouv.fr.

Pour chacune des façades maritimes en métropole, un document de planification – le document stratégique de façade – doit préciser les conditions de mise en œuvre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral en fonction des spécificités locales. Il comportera une planification spatiale sous la forme d'une carte des vocations.

Les documents stratégiques de façade sont élaborés par l'État en concertation avec les acteurs maritimes et littoraux réunis dans le conseil maritime de façade et font l'objet d'une concertation préalable avec le public.

En savoir + et voir les synthèses des ateliers en Méditerranée

Publié le
15/01/2018
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Ce document publié en octobre 2017 présente la directive-cadre stratégie pour le milieu marin qui vise, au plus tard en 2020, à maintenir ou restaurer un bon fonctionnement des écosystèmes marins (diversité biologique conservée et interactions correctes entre les espèces et leurs habitats, océans dynamiques et productifs) tout en permettant l’exercice des usages en mer pour les générations futures dans une perspective de développement durable.

Voir le document

Publié le
24/02/2015
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La mise en œuvre de la Directive Cadre européenne « Stratégie pour le Milieu Marin » (DCSMM) du 17 juin 2008 passe par l’élaboration, par chaque Etat, de stratégies marines. La transposition de ces stratégies en droit français s’effectue par l’élaboration de plans d’action pour le milieu marin PAMM (art L 219-9 du code de l’environnement).

Plaquette d’information
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Publié le
18/04/2016
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PAMM I Programme de mesure I Avril 2016

Le plan d’action a été officiellement approuvé par arrêté inter-préfectoral du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du préfet maritime de la Méditerranée en date du 08 avril 2016.

 

Il comporte l’ensemble des actions concrètes et opérationnelles répondant à un ou plusieurs objectifs environnementaux, en vue d’atteindre ou de maintenir le bon état écologique des eaux marines d’ici à 2020.

Télécharger le plan d’action
En savoir plus

Publié le
24/02/2015
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Le contrôle de la qualité des eaux de baignade est actuellement défini par la directive européenne 76/160/CEE de 1975, transposée dans les articles L.1332-1 et suivants et D.1332-1 et suivants du Code de la Santé publique relatifs aux baignades et aux piscines.

Cette réglementation vise à prévenir l’exposition des baigneurs aux risques liées à la baignade (contamination micro-biologique, risque de gastro-entérite et ORL). Cette action de caractère préventif qui consiste en des analyses régulières de l’eau pendant la saison balnéaire, est mise en œuvre en France par les services des Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS). Ce contrôle sera au fur et à mesure effectué dorénavant par les gestionnaires d’eau de baignade (personne publique ou privée).

 

Pour télécharger la Directive : Cliquer ici

Pour en savoir plus Ciquer ici

Publié le
24/02/2015
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Le conseil maritime de façade constitue l’instance de concertation dédiée à l’élaboration des instruments d’orientation de la politique maritime intégrée à l’échelle de la façade. Il permet à des acteurs divers (Etat, collectivités locales, associations, organisations socio-professionnelles) d’intervenir dans les modalités de gestion des espaces maritimes.

Mme Mireille PEIRANO, vice-présidente du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, a été élue vice-présidente du Conseil maritime de façade de Méditerranée, lors de sa session du 3 juillet 2012. Elle assure depuis la présidence de la Commission permanente du Conseil maritime de façade. Cette Commission a pour rôles principaux de préparer le programme de travail du Conseil maritime de façade, de préparer les délibérations qui seront soumises aux votes du Conseil et de coordonner l'activité des commissions spécialisées et des groupes de travail du Conseil.

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Publié le
02/12/2013
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La Directive Cadre européenne «  Stratégie pour le Milieu Marin  » (DCSMM) du 17 juin 2008 fixe les principes selon lesquels les Etats membres doivent prendre les mesures nécessaires pour réduire les impacts des activités sur ce milieu afin de réaliser ou de maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020.


Le littoral français est découpé en 4 sous-régions marines, notre région est concernée par la zone Méditerranée occidentale.

Pour chaque sous-région marine, un plan d’action pour le milieu marin (PAMM) est élaboré et mis en œuvre. Ce plan d’action comporte 5 éléments  :

  • Une évaluation initiale ;
  • La définition du bon état écologique ;
  • La définition d’objectifs environnementaux et d’indicateurs ;
  • Un  programme de surveillance pour 2014 ;
  • Un programme de mesure pour 2015/2016.
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Publié le
04/07/2014
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Le 04/07/2014

Guide - Agence de l'eau RMC - 2014

 Le guide sur la restauration du milieu marin méditerranéen fait l'état des travaux en cours et des perspectives. Il permet la visualisation de 16 chantiers types pour réhabiliter les sites sous-marins et côtiers dégradés et généraliser les pratiques.



Télécharger le guide
Lien vers le site de l'Agence de l'eau RMC

Publié le
17/02/2014
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Le guide méthodologique relatif aux Plans de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) est disponible sur le site du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE).

Il vient préciser les "spécificités liées aux risques littoraux mais également les points d’attention spécifiques au littoral".

 

 

Cet outil est le complément du guide général relatif à l’élaboration des plans de prévention des risques naturels. Les différents aléas concernés par ce guide sont l’érosion côtière, la migration dunaire ainsi que la submersion marine.

 

Ce document de 169 pages se découpe en 4 parties : le déroulement général de la démarche PPRL, la caractérisation et la qualification des différents aléas, la méthode d’analyse des enjeux et enfin l’élaboration du dossier de PPRL.

 

D’après la circulaire de 02 Août 2011, 303 communes ont été identifiées comme prioritaires sur l’ensemble du littoral métropolitain français, en raison des enjeux.

 

En région PACA, seules 3 communes des Bouches-du-Rhône sont concernées et doivent être couvertes d’un PPRL en 2014 : Arles, Port-Saint-Louis-du-Rhône et Saintes-Maries-de-la-Mer.

Accéder au guide méthodologique des PPRL sur le site internet du MEDDE
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pour connaitre toutes les relations entre les bassins versants et les communes.