Loi MAPAM et GEMAPI
Plaquette réalisée par la Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature du ministère de l’écologie.
Novembre 2014
Décret n° 2015-1038 du 20 août 2015 précisant les critères de délimitation des périmètresdes EPTB et des EPAGE.
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Le décret EPTB / EPAGE prévu en application des articles 56, 57 et 59 de la loi MAPAM, a été publié au Journal officiel du 22 août 2015. Ce décret, n° 2015-1038 du 20 août 2015, précise les critères de délimitation des périmètres respectifs des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE).
Palquette de présentation de la GEMAPI réalisée par l’ONEMA
Août 2014
La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (loi MAPAM) a été publiée au journal officiel du 27 janvier 2014.
Les articles 56 à 59 du texte (anciennement 35 B,C,D et E) abordent très largement la question de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations avec notamment :
Art.56 : Création de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations et de la taxe)
Art. 57 : Définition et rôle EPTB et EPAGE
Art.58 : Dispositions diverses liées aux digues – servitudes – fond de réparation
Art.59 : Dispositifs d’accompagnement et période de gestion transitoire.
L’agence de l’eau Adour-Garonne vient d’éditer un document de synthèse sur le volet GEMAPI de la Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
Le décret n°2015-693 relatif à l’indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques, pris en application de l’article 58 de la loi MAPAM, a été publié au journal officiel du 20 juin dernier.
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La DREAL Rhône-Alpes, Délégation de Bassin Rhône-Méditerranée, vient de publier le premier numéro de sa lettre d’information intitulée « GEMAPI ».
Vous y trouverez, en plus de l’Edito de Monsieur le Préfet de bassin :
- une information sur la mission d’appui,
- les décrets d’application en cours,
- un zoom sur le département du Gard,
- une série de questions-réponses.
Guides de gestion I Agence de l’eau I Tome 1 12p & Tome 2 16p I décembre 2016
L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse publie deux livrets pour accompagner les collectivités qui souhaitent agir pour renaturer les rivières tout en luttant contre les inondations.
Tome 1 : les grands principes de la nouvelle gestion des rivières à travers des études et de premiers retours d’expériences.
Tome 2 : panorama de 20 exemples de restauration de rivières parmi les 66 projets retenus par l’agence de l’eau dans le cadre de son appel à projets Gemapi.
Plaquette I MEEM I 2017 I 12p
Plaquette du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer pour expliciter cette compétence complexe et évolutive.
Sommaire :
- Quest ce que la GEMAPI ?
- Pourquoi mettre en place la GEMAPI ?
- Quelles missions comprend la GEMAPI ?
- Quel lien avec la gestion du trait de côte ?
- Quel est le rôle des EPTB et des EPAGE ?
- Quelles sont les modalités de transfert ou de délégation de la compétence GEMAPI ?
- La réforme entraîne-t-elle des changements quant à la responsabilité des élus et des collectivités en matière de lutte contre les inondations ?
- La GEMAPI change-t-elle le rôle des propriétaires riverains des cours d’eau ?
- Comment peut-on financer l’exercice de cette nouvelle compétence ?
- Comment prendre en compte les ouvrages de prévention des inondations ?
- Vrai / Faux sur la GEMAPI
En application de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, un projet de décret et d’arrêté relatifs relatifs aux établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et aux établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) font l’objet d’une consultation publique.
L’agence de l’eau a lancé un appel à projets visant à accompagner les collectivités sur l’ensemble des questions liées au transfert de compétence et à la structuration des services d’eau et d’assainissement. Elle peut donc financer des études financières et des études de structuration des services.
Afin d’aider les maîtres d’ouvrages à concevoir un cahier des charges pertinent pour la réalisation de ces études, l’agence de l’eau propose une trame type.
Le cabinet d’avocats LANDOT & associés publie une vidéo qui tente d’expliquer en quinze minutes le cadre général de la compétence GEMAPI. D’autres vidéos sont à venir pour développer les décrets d’application tels que EPTB et EPAGE ou encore le décret digues.
