Les outils

Publié le
09/06/2015
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Etat d’avancement des 36 contrats de milieux recensés décembre 2016.

 

Un contrat de milieu (contrats de rivière, de baie, de delta, d’étang) est un instrument d’intervention opérationnel des politiques partenariales de l’eau à l’échelle d’un bassin versant. Contrairement au SAGE, le contrat de milieu n’a pas de portée juridique : il s’agit d’un programme d’action avec engagement moral, technique et financier entre les maîtres d’ouvrages locaux et les partenaires financiers.


Plus d’informations sur le site : Gest’eau

Source des données  de cette carte : Région PACA dans le cadre d’un groupe de travail partenarial au sein du Pôle eau et environnement du CRIGE PACA (composé notamment de la Région, de l’ARPE, de l’Agence de l’eau RMC, des Départements et de la DREAL).

 

Données SIG téléchargeables sur le site du CRIGE PACA.

 

Contrats de milieux 2016

Publié le
09/06/2015
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Carte régionale des SAGE décembre 2016

 

Document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) fixe objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.


Le SAGE constitue un outil privilégié pour assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et intégrer cet enjeu aux démarches d’aménagement du territoire.


Plus d’informations sur le site : Gest’eau

Source des données  de cette carte : DREAL PACA dans le cadre d’un groupe de travail partenarial au sein du Pôle eau et environnement du CRIGE PACA (composé notamment de la Région, de l’ARPE, de l’Agence de l’eau RMC, des Départements et de la DREAL).

 

 Données SIG téléchargeables sur le site : DREAL PACA

SAGE 2016

Publié le
02/09/2014
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Site des outils de gestion intégrée de l’eau
 

Rechercher les SDAGE, les SAGE et les contrats de milieu existants sur un bassin, une région, un département ou une commune.

Il propose des informations sur les documents de planification que sont les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), ainsi que sur les contrats de milieu (rivière, baie, nappe).

Pour accéder au site Ciquer ici

Publié le
17/02/2014
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Le géoportail national de l’urbanisme est, pour l’ensemble du territoire, le site national pour l’accès dématérialisé, à partir d’un point d’entrée unique, aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, transmis à l’Etat selon les modalités définies à l’article L.129-2.

L’ordonnance n°2013-1184 du 19 Décembre, publiée au JO du 20 Décembre, est relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique. Elle annonce notamment la création d’un géoportail national de l’urbanisme.

 

A compter du 1er Juillet 2015, tout gestionnaire d’une servitude d’utilité publique visée à l’article L.126-1 devra transmettre à l’Etat sous format électronique, en vue de son insertion sur le portail national de l’urbanisme, la servitude dont il assure la gestion, qui figure sur une liste dressée par décret en Conseil d’Etat.

 

A partir du 1er Janvier 2016, les communes, ou leurs groupements compétents, devront transmettre à l’Etat sous format électronique la version en vigueur de leurs Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Plan Local d’Urbanisme (PLU), cartes communales...

Accéder à l’ordonnance 2013-1184 portant sur la mise en oeuvre d’un géoportail national de l’urbanisme

Publié le
10/02/2015
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AGAM  : Agence d’urbanisme de l’agglomération marseillaise
AU[dat] : Agence d’urbanisme de l’aire toulonaise
ADAAM : Agence de déplacements et d’aménagement des Alpes-Maritimes
AUPA : Agence d’urbanisme Pays d’Aix-Durance
AURAV: Agence d’urbanisme Rhône Avignon Vaucluse

Les agences d’urbanisme accompagnent depuis 30 ans le développement des agglomérations françaises dans un souci d’harmonisation des politiques publiques et dans le respect des compétences des institutions qui les composent.

 

A l’heure où la réflexion sur le devenir des agglomérations françaises met au premier plan le développement de l’intercommunalité de projet, l’existence et le rayonnement des agences d’urbanisme peuvent être un atout essentiel pour les nouvelles structures intercommunales qui souhaitent préparer des projets de développement dans un esprit d’ouverture territoriale.

 

L’agence d’urbanisme a généralement un statut associatif et réunit en général :

  • Les communes et les communautés
  • Les EPCI spécialisés (SCoT, AOT…)
  • La Région et le Département
  • L’État et ses services déconcentrés
  • Les Chambres consulaires
  • L’Université, le Port, les Établissements publics… 
Pour en savoir plus Ciquer ici

Publié le
17/02/2014
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31 Territoires à Risques Importants d’inondation (TRI) ont été identifiés sur le bassin Rhône Méditerranée par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin du 12 Décembre 2012.

La liste des TRI a été arrêtée par déclinaison de critères nationaux de caractérisation de l’importance du risque d’inondation, définis dans l’arrêté ministériel du 27 Avril 2012, en tenant également compte des particularités locales, comme le caractère dangereux de l’inondation (caractérisé notamment par la rapidité du phénomène et la durée de la submersion).

 

Application concrète de la Directive Inondation, ces 31 TRI ont été établis afin de prioriser l’action de l’Etat dans sa politique de gestion des inondations.

 

Le but étant de cartographier le risque d’inondation sur chacun de ces territoires et d’établir des stratégies locales de gestion des risques d’inondation à l’échelle des bassins versants potentiellement concernés dont les objectifs et le périmètre devront être identifiés d’ici la fin de l’année.

 

En savoir +

> visualiser la carte territoriale des TRI sur le bassin Rhône Méditerranée : cliquer ici

> accéder à l’arrêté du Préfet coordonnateur de bassin du 12 Décembre 2012 : cliquer ici

> retrouver toutes les informations relatives aux TRI sur le bassin Rhône Méditerranée : cliquer ici

Pour télécharger la carte territoriale des TRI sur le bassin RM Cliquer ici

Publié le
24/04/2014
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CG 06 - Novembre 2010

 

Réalisé dans le cadre de l’élaboration du Plan Climat Territorial des Alpes-Maritimes, par l’Agence de Déplacements et d’Aménagement (ADAM 06), ce guide propose des fiches notamment sur la prise en compte des Trames verte et bleue et la gestion des eaux pluviales dans les différents schémas et aux différentes échelles d’aménagement (déclinaisons possibles dans les DTA, SCOT et PLU).

Télécharger le Guide d’Aménagement et d’Urbanisme durable du Département des Alpes-Maritimes

Publié le
18/12/2015
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Présentations I Journée technique I  3 décembre 2015 I Avignon

 

Journée d’échanges organisée par le Département de Vaucluse et le CAUE 84 le 03 décembre 2015 en Avignon.

Les intervenants ont exposé leurs solutions pour une meilleure prise en compte du risque de ruisselement pluvial dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement.

Voir les présentations

Publié le
20/01/2015
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CEPRI I 2014 I 92 pages

Guide de sensibilisation -

 

Guide de sensibilisation des élus, aménageurs et techniciens des collectivités territoriales à la problématique des inondations par ruissellement pluvial.

Ce document a pour objet :

 

  • de sensibiliser les élus, aménageurs et techniciens des collectivités territoriales à la problématique des inondations par ruissellement pluvial ;
  • de dessiner un état des lieux du paysage de la gestion des inondations par ruissellement des eaux pluviales ;
  • de mettre en lumière les obstacles rencontrés lors de la gestion du risqued’inondation par ruissellement pluvial ;
  • de présenter et proposer des voies de progrès pour la problématique de gestion du ruissellement urbain.
Pour télécharger le document Cliquer ici
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pour connaitre toutes les relations entre les bassins versants et les communes.