Les enjeux

Publié le
09/01/2015
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Le développement de l’urbanisation s’est accentué ces dernières années conduisant à des impacts multiples sur l’eau et les milieux aquatiques : pollutions, artificialisation des milieux aquatiques, inondations, augmentation des besoins en eau potable…

 

Mais alors comment donner une place à l’eau et à la protection des milieux aquatiques dans les choix de l’aménagement du territoire ?

Les bassins versants topographiques des cours d’eau de surface ou les aquifères dépassent le cadre des limites administratives prise en compte par les « aménageurs ».

 

Aujourd’hui, un constat s’impose : la gestion de l’eau et l’aménagement du territoire restent deux approches cloisonnées, très nettement séparées dans les esprits. Pour exemple, si une commune décide d’ouvrir une zone de son PLU à l’urbanisation s’attache-t-elle toujours à vérifier la disponibilité d’une ressource en eau de qualité et en quantité suffisante pour que sa consommation n’affecte pas les milieux aquatiques ? De la même manière, les structures porteuses d’un SAGE intègrent-elles systématiquement les projets de territoire, les contraintes d’occupation du sol qui pourraient en découler.

 
La gestion territoriale de l’eau passe nécessairement par une cohérence hydrographique du territoire, une pertinence des enjeux liés à l’eau et une appropriation par tous les acteurs locaux et les partenaires institutionnels.

Face à ces nombreuses démarches d’aménagement sur le territoire, une opportunité est à saisir pour intégrer les politiques de l’eau et veiller à une bonne articulation des différentes échelles d’intervention.

Il est primordial de passer d’une approche segmentée de l’aménagement à une approche transversale avec l’intégration, dès le diagnostic, de toutes les dimensions de la gestion de l’espace du territoire concerné.

Publié le
09/01/2015
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Un SCoT (Schéma de cohérence territoriale) est établi sur un bassin de vie,


un PLU (Plan local d’urbanisme) sur un territoire communal,


un PPR (Plan de prévention des risques) sur les zones voisines d’une portion à risques (cours d’eau dans le cadre d’une inondation, pan de montagne dans le cadre d’une avalanche, littoral dans le cadre d’une submersion marine, barrage dans le cadre d’une rupture de barrage…),


un SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) ou un contrat de rivière sur un bassin versant ou un aquifère...

De fait, ces différents périmètres d’actions compliquent l’intégration et l’articulation réciproques des démarches de planification et de programmation dans la prise en compte de la ressource en eau et en milieux aquatiques au sein de l’aménagement d’un territoire.


Les actions peuvent être variées :

  • recommandations de principe dans les PLU et les SCoT,
  • avis sur des dossiers loi sur l’eau des lotisseurs,
  • propositions techniques d’aménagement respectueuses du fonctionnement des milieux,
  • assistance technique sur des études de type schémas pluviaux,
  • avis sur les permis de construire

 

Cette évolution est largement encouragée par le législateur avec notamment :

  • l’obligation de compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE et les SAGE (lorsqu’ils existent),
  • l’obligation de prise en compte des Lois littoral et montagne dans les documents d’urbanisme,
  • l’obligation de compatibilité des documents d’urbanisme avec les PPR,
  • l’obligation de prise en compte de la Loi Grenelle dans les documents d’urbanisme en ce qui concerne le maintien de la biodiversité et des continuités écologiques (Trames verte et bleue).

Publié le
05/12/2014
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Les 5 millions d’habitants attendus en 2020 sont déjà là grâce à l’arrivée de nouveaux habitants, beaucoup de jeunes actifs avec enfants et moins de départs de la Région qu’ailleurs.

Les grands pôles urbains accueillaient 81% de la population régionale en 2008.

La surface agricole productive a diminué de plus de 20 % dans la région depuis 1970...

 

en savoir plus

Publié le
09/06/2015
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Carte des SCoT en PACA au 1er janvier 2015 réalisée par le service analyse spatiale de la Région. 

Carte 2015

Publié le
29/01/2015
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Parmi les objectifs fixés dans les SDAGE, certains concernent plus directement les documents d’urbanisme qui doivent par conséquent particulièrement veiller à la compatibilité sur ces points qui peuvent s’organiser en 5 thèmes majeurs :...

  • SCOT et non dégradation
  • SCOT et préservation des milieux aquatiques
  • SCOT et ressources en eau
  • SCOT et rejets ponctuels et diffus
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