Inondations

La transposition en droit français de la Directive inondation prévoit une mise en oeuvre à trois niveaux :

1-National 

2-District hydrographique (ici le bassin Rhône-Méditerranée)

3-Territoire à Risques Importants d’inondation (TRI)

Publié le
13/02/2015
.

La Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et la gestion des risques d’inondations dite « Directive Inondation », a pour principal objectif d’établir un cadre pour l’évaluation et la gestion globale des risques d’inondations, qui vise à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associées aux différents types d’inondations.

Elle préconise de travailler à l’échelle des grands bassins hydrographiques appelés "districts hydrographiques", en l’occurrence le district Rhône et côtiers méditerranéens dit « bassin Rhône-Méditerranée » pour ce qui concerne notre bassin.

La Directive Inondation a été transposée en droit français par les 2 textes suivants :

    L’article 221 de la Loi d’Engagement National pour l’Environnement dite « LENE » du 12 juillet 2010.
    Le décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.

Directive inondation
Pour en savoir plus Ciquer ici

Publié le
13/02/2015
.

Cette circulaire du 14 août 2013 rendue publique par le ministère de l’Ecologie vise à faciliter l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) sur chaque grand bassin hydrographique

Pour en savoir plus Ciquer ici

Publié le
17/02/2014
.

31 Territoires à Risques Importants d’inondation (TRI) ont été identifiés sur le bassin Rhône Méditerranée par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin du 12 Décembre 2012.

La liste des TRI a été arrêtée par déclinaison de critères nationaux de caractérisation de l’importance du risque d’inondation, définis dans l’arrêté ministériel du 27 Avril 2012, en tenant également compte des particularités locales, comme le caractère dangereux de l’inondation (caractérisé notamment par la rapidité du phénomène et la durée de la submersion).

 

Application concrète de la Directive Inondation, ces 31 TRI ont été établis afin de prioriser l’action de l’Etat dans sa politique de gestion des inondations.

 

Le but étant de cartographier le risque d’inondation sur chacun de ces territoires et d’établir des stratégies locales de gestion des risques d’inondation à l’échelle des bassins versants potentiellement concernés dont les objectifs et le périmètre devront être identifiés d’ici la fin de l’année.

 

En savoir +

> visualiser la carte territoriale des TRI sur le bassin Rhône Méditerranée : cliquer ici

> accéder à l’arrêté du Préfet coordonnateur de bassin du 12 Décembre 2012 : cliquer ici

> retrouver toutes les informations relatives aux TRI sur le bassin Rhône Méditerranée : cliquer ici

Pour télécharger la carte territoriale des TRI sur le bassin RM Cliquer ici

Publié le
19/01/2016
.

Une instruction du Gouvernement est parue le 31 décembre 2015 concernant la prévention des inondations et des mesures particulières pour l’arc méditerranéen pour faire face aux événements météorologiques extrêmes.

Les préfets de l’Arc Méditerranéen doivent prendre avec les collectivités, des mesures d’information des populations, de réduction de la vulnérabilité des habitations, de prise en compte des effets du ruissellement dans les documents de prévention et d’urbanisme et dans les PAPI, contrôler les mesures prises dans les campings et réaliser les plans communaux de sauvegarde (PCS) dans les meilleurs délais.

En savoir plus
Effectuer une recherche par :
Par :
pour connaitre toutes les relations entre les bassins versants et les communes.