Droit littoral et de la mer

En droit de la mer, la Convention des Nations Unies de Montego Bay, du 10 Décembre 1982, pose les grandes lignes de la liberté de la haute mer, du partage des ressources en mer en fonction des différents pays côtiers, de la mer territoriale, du plateau continental et de la Zone Economique Exclusive.


En droit littoral, la notion de Domaine Public Maritime est établie par les Codes Napoléoniens de 1804.

Publié le
08/01/2015
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Loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

Face à l’urbanisation littorale galopante du XXe siècle, aux taux d’artificialisation des littoraux français dans les années 1970-80 et aux conséquences désastreuses sur les écosystèmes littoraux et marins, une Loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (Loi littoral) est promulguée le 3 Janvier 1986.

 

Destinée à encadrer l’aménagement de la côte pour la protéger des excès de la spéculation immobilière, elle comporte un ensemble de mesures concernant l’aménagement du littoral et des plans d’eau intérieurs les plus importants.

Pour accéeder au texte Cliquer ici

Publié le
08/01/2015
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Plus récemment, le Grenelle de la Mer, lancé en 2009, a fait suite au Grenelle de l’Environnement et a permis l’élaboration d’un Livre Bleu recensant plusieurs centaines de propositions d’actions dont celle d’élaborer une Trame bleue marine au même titre que la Trame Verte et Bleue continentale.

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