Continuité écologique

La continuité écologique est définie comme la libre circulation des organismes vivants et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri, au bon déroulement du transport naturel des sédiments ainsi qu’au bon fonctionnement des réservoirs biologiques (connexions, notamment latérales, et conditions hydrologiques favorables).

 

 

Publié le
28/01/2016
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La circulation des poissons et des sédiments est vitale pour le bon fonctionnement des cours d’eau. Des solutions existent pour redonner libre-cours à nos rivières. Osons la continuité !

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Publié le
09/01/2015
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La continuité entre amont et aval est entravée par les obstacles transversaux comme les seuils et barrages, alors que la continuité latérale est impactée par les ouvrages longitudinaux comme les digues et les protections de berges.

Afin d’atteindre ces objectifs de bon état écologique, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA) réaffirme la nécessité de restaurer les continuités écologiques en prévoyant la révision des classements.

 

L’article L214-17 du code de l’environnement, réforme les classements des cours d’eau en deux listes en les adossant aux objectifs de la directive cadre sur l’eau déclinés dans les SDAGE.

 

La liste 1 (1° du § I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement) a pour vocation de protéger certains cours d’eau des dégradations et permet d’afficher un objectif de préservation à long terme. Il correspond à une évolution du classement en « rivières réservées » au titre de la loi de 1919.

 

La liste 2 (2° du §1 de l’article L. 214-17 du code de l’environnement), dérivée de la notion de « rivières classées » au titre du L. 432-6 du code de l’environnement, doit permettre d’assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique. Elle implique une obligation d’assurer le transport des sédiments et la circulation des poissons migrateurs, amphihalins ou non.

 

La procédure de classement des cours d’eau, mise en œuvre sur le bassin Rhône-Méditerranée pour réviser les classements existants, a débuté en mars 2010 et s’est achevée en juillet 2013.

 

Publié le
09/01/2015
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La loi LEMA de 2006 a conduit au remplacement de la règlementation existante en introduisant des objectifs de deux types vis-à-vis de la continuité écologique :

 

  • Des cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux en très bon état écologique ou jouant le rôle de réservoir biologique ou nécessitant une protection complète des poissons migrateurs amphihalins sur lesquels un objectif de prévention de la dégradation de la situation actuelle en terme de fragmentation des milieux aquatiques est fixé, en évitant tout nouvel obstacle à la continuité écologique et en limitant au mieux les impacts sur la continuité écologique par des aménagements correctifs au fur et à mesure des renouvellements d’autorisations ou de concession, ou à l’occasion d’opportunités particulières de travaux ;
  • Des cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux sur lesquels un objectif de rétablissement de la continuité écologique est fixé en imposant aux ouvrages existants, au plus tard dans les cinq ans, les mesures correctrices de leurs impacts.

Ces deux objectifs sont complémentaires. Certains tronçons, cours d’eau ou canaux peuvent bénéficier simultanément des deux classements.

Publié le
15/04/2016
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La rivière a refait surface dans le centre Bourg.

Jusqu’à cette restauration, la rivière avait été complètement busée pour agrandir la voirie et elle avait été oubliée des habitants jusqu’aux inondations de juillet 2001.

Publié le
24/02/2016
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Rapport parlementaire I Janvier 2016 I 90 pages

La mission d’information parlementaire sur les continuités écologiques aquatiques a déposé son rapport fin janvier auprès de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Le rapport se décline en 3 parties

- La restauration des continuités écologiques aquatiques : une priorité environnementale
- Des solutions techniques existent pour atteindre un équilibre entre la protection de la biodiversité et les différents usages de l’eau
- En matière de continuités écologiques aquatiques, la France ne s’est pas donné les moyens de ses ambitions.
Consulter le rapport parlementaire

Publié le
08/08/2014
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Actes I Journée technique RRGMA I 25 octobre 2012

 

 

  • Enjeux et contexte réglementaire

  • Quels outils en faveur de la continuité écologique ?

  • Solutions de restauration

  • Retours d’expériences

  • Financement de la continuité écologique dans le cadre du Xe programme de l’Agence de l’eau 2013-2018
Pour télécharger le document Cliquer ici

Publié le
25/07/2014
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Plaquette de sensibilation aux politiques publiques publiée par l’ONEMA

Pour télécharger le document Cliquer ici

Publié le
28/07/2014
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L’ouvrage dresse un état des connaissances actuelles sur le transport solide, ses principales altérations et leurs conséquences. Il présente également les divers aspects de la réglementation actuelle concernant le transport solide, ainsi que quelques grandes orientations pour la gestion et la mise en œuvre concrète d’actions, notamment dans le cadre d’un plan de gestion des sédiments.

Au sommaire de cet ouvrage :

  • Le transport solide grossier en rivière
  • Les altérations anthropiques du transport solide
  • Droit applicable au transport sédimentaire
  • Orientations générales de gestion et de restauration
  • Eléments d’aide à l’élaboration d’un plan de gestion du transport solide
Pour télécharger cet ouvrage Cliquer ici

Publié le
25/07/2014
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Un outil en faveur du bon état écologique et de la biodiversité

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Publié le
28/07/2014
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Intitulé "Restauration hydromorpholoqie et territoires : concevoir pour négocier", ce guide est destiné à aider à élaborer les projets et à convaincre maîtres d’ouvrage et autres acteurs concernés de l’intérêt de la restauration physique des cours d’eau.

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Publié le
28/07/2014
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Ce recueil d’expériences sur l’hydromorphologie des cours d’eau est destiné aux acteurs de l’eau et partenaires locaux. Il a pour ambition d’inciter à la mise en œuvre de nouvelles actions de restaurations physiques du cours d’eau. Il regroupe sous forme de fiches, des arguments en faveur de la restauration des cours d’eau et présente plus de 60 exemples d’opérations qui ont eu lieu ces 20 dernières années. Il est le fruit d’un partenariat entre le ministère en charge du développement durable, les agences de l’eau et l’Onema.

Pour accéder au site Ciquer ici

Publié le
28/07/2014
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Restauration physique des cours d’eau : des étapes et des outils

Au sommaire :

  • Le projet de restauration et la démarche règlementaire
  • Réaliser un diagnostic et définir un projet multi-objectifs,
  • Les outils de connaissance de l’hydromorphologie des cours d’eau français,
  • Les typologies des cours d’eau,
  • La maîtrise foncière, un outil efficace de préservation et de restauration,
  • Les financements et les coûts des programmes de restauration.
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pour connaitre toutes les relations entre les bassins versants et les communes.