Assainissement collectif et non collectif
L'assainissement a pour objectif de protéger la santé humaine ainsi que l'environnement contre les risques liés aux rejets des eaux usées.
On distingue deux grands types d'assainissement : l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif (ou individuel ou autonome). Le choix entre ces deux solutions relève de la commune et dépend notamment de la densité de l'habitat. Les eaux pluviales peuvent rejoindre le réseau d'assainissement ou être gérées séparément avant rejet dans le milieu récepteur.
Face au contexte sanitaire actuel, l'Office International de l'Eau et le Groupe EPNAC (Evaluation des Procédés Nouveaux d'Assainissement des petites et moyennes Collectivités) ont décidé de reporter leur prochaine Journée d'Information, prévue initialement le 22 octobre 2020, au 21 janvier 2021 et d'en faire un évènement 100% digital.
Les sujets sélectionnés et présentés par EPNAC au cours de cette Journée recouvrent les thèmes suivants :
- Réglementation
- Temps de pluie
- Traitement du phosphore
- Vie et devenir des Filtres Plantés de Roseaux
- Zones de Rejet Végétalisées.
Le programme, ainsi que les modalités d'inscription et de connexion seront communiqués ultérieurement ici
Rappelons que le groupe de travail sur l'évaluation des procédés nouveaux d'assainissement des petites et moyennes collectivités (EPNAC) a été créé en 2008 sous l'impulsion conjointe du Ministère en charge de l'Écologie, du Ministère de la Santé, de l'OFB (Office Français de la Biodiversité), des Agences de l'Eau, de l'Association Nationale des SATESE (Services départementaux d'Assistance Technique aux Exploitants des Stations d'Epuration), des Services de Police de l'Eau, de INRAE (Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement) et de l'OiEau (Office International de l'Eau).
Il a pour but de diffuser et de partager les connaissances acquises avec l'ensemble des acteurs de l'assainissement (sphères publique et privée).
L'IRSTEA publie en janvier 2018 une nouvelle étude, réalisée avec le soutien financier de l'agence de l'eau RMC, elle dresse un état des lieux des consommations énergétiques des stations d'épuration françaises.
Les données de plus de 300 stations ont été analysées afin de proposer des nouvelles valeurs de référence par procédé (pour les 5 principales filières de traitement des eaux usées en France : boues activées (BA), réacteurs biologiques séquentiels (SBR), bioréacteurs à membranes (BRM), biofiltres (BF) et lits fluidisés sur support (MBBR)).
L'AMF et la FNCCR publient un nouveau guide afin d'offrir un outil d'aide à la décision pour les élus souhaitant optimiser le fonctionnement du SPANC (service public de l'assainissement non collectif).
Ce guide comporte des éléments pratiques et pédagogiques qui aideront les EPCI ou les syndicats et leurs services à anticiper le transfert de la compétence pour répondre aux dernières exigences réglementaires, organiser leur service, tout en gagnant en efficience pour accroître la satisfaction des usagers.
Dans le cadre de sa mission d'évaluation des techniques innovantes en matière d'assainissement, l'unité AMA de l'ARPE produit des dossiers techniques sur les filtres plantés de roseaux et les zones de rejets intermédiaires.
Retrouvez tous ces dossiers techniques ainsi que des exemples de dimensionnement sur le site internet de l'ARPE PACA.
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Pour en savoir plus sur les techniques innovantes d'assainissement collectif, pour obtenir de l'aide ou encore pour demander une expertise technique, l'équipe Assainissement et Milieux Aquatiques de l'ARPE est à votre disposition.
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Contact :
Gilles MALAMAIRE, Chargé de mission AMA - techniques innovantes : g.malamaire@arpe-paca.org
La dernière version d’un projet d’arrêté relatif aux prescriptions techniques pour l’assainissement.
Abrogeant celui du 22 juin 2007, il prévoit de nouvelles obligations pour la conception, la surveillance et le contrôle des installations. Applicable au 1er juillet 2015, il aura des incidences, notamment financières, pour les collectivités. Décryptage des principales évolutions.
Les filtres plantés de roseaux, déjà largement utilisés pour épurer les eaux usées, ont été adaptés par l'IRSTEA* pour prendre en charge les rejets urbains par temps de pluie (débordement de réseaux d'assainissement par temps de pluie, eaux pluviales strictes (ruissellement, gouttières,…)).
La vidéo réalisée par l'ARPE présente deux ouvrages en fonctionnement :
Dans son rôle d'accompagnement des collectivités, l'ARPE évalue des techniques innovantes et présente ici un procédé nouveau capable de stocker et traiter les rejets urbains par temps de pluie.
Cette technique prometteuse mais encore peu répandue, a fait l'objet de deux programmes de recherche qui donneront lieu en 2017,  à la diffusion libre d'un guide de conception et d'un logiciel de dimensionnement.
Gageons que ces éléments techniques et les réflexions nationales en cours sur le statut réglementaire de ces systèmes, auront pour effet de multiplier les réalisations de ce type.
► Programme de recherche SEGTEUP (2009 – 2013)  I Guide technique
► Programme de recherche ADEPTE (2013 – 2016) I Site InternetÂ
►Â Contact I ARPE PACA :
Gilles MALAMAIREÂ I g.malamaire@arpe-paca.org I 04.42.90.90.81
(*Institut national de la Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture).
Pour accéder aux retours des évaluations de techniques d'assainissement innovantes : Cliquez iciÂ
Le décret n°2015-1039 relatif au service public de gestion des eaux pluviales urbaines, pris suite a l’abrogation des articles concernant la taxe sur la gestion des eaux pluviales, a été publié au journal officiel du 22 aout 2015.
La loi de finances 2015 (article 20) a supprimé la taxe sur la gestion des eaux pluviales et abrogé la section 15 du code général des collectivités territoriales traitant de ce sujet. Ce décret réintègre dans un nouveau chapitre dédié aux eaux pluviales urbaines, le contenu des anciens articles (L.2333-99 et R.2333-139) du code général des collectivités territoriales concernant les missions que doit assurer la commune ou l’établissement public compétent en matière de gestion des eaux pluviales urbaines.
Depuis 2009, l’unité Assainissement et Milieux Aquatiques de l’ARPE offre une vision globale de l’état du parc épuratoire de l’assainissement collectif à l’échelle régionale et à l’échelle des départements. L’objectif de ce travail est de contribuer à améliorer la connaissance dans ce domaine.
Pour contacter l’unité Assainissement et Milieux Aquatiques de l’ARPE : contact@arpe-paca.org
Les données, pour parties produites par l’ARPE et complétées par les Départements et l’Agence de l’Eau, constituent une base de données régionale sur 1 095 stations d’épuration. Elles permettent la réalisation de cartes de synthèse régionales et départementales sur :
- les stations d’épuration ;
- les filières de traitement des eaux usées ;
- les types de pollution traitées ;
- les modes d’exploitation des stations d’épuration ;
- les quantités et destinations des boues issues des stations d’épuration.
Pour en savoir plus sur ce secteur d’activité, pour obtenir de l’aide ou encore pour demander une expertise technique, l’équipe Assainissement et Milieux Aquatiques de l’ARPE est à votre disposition.
Contacts : Annelise FREIHAUT, Chef de service Assainissement et Milieux Aquatiques
Sophie PELLISSIER, Responsable du département du Var
Corinne ROEHLLY, Responsable du département du Vaucluse
Philippe BOUCHER, Chargé de mission, référent département des Bouches-du-Rhône
Pour protéger les milieux aquatiques, les collectivités se sont dotées de stations d’épuration et l’ARPE a mis en place, dès 1979, un Service d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Epuration (SATESE), sur le territoire des Départements des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse, ces collectivités lui ayant délégué leur compétence "assainissement collectif".
Les axes d’intervention sont les suivants :
- Diagnostic des ouvrages épuratoires
et conseils en vue de l’optimisation de leur fonctionnement - Autosurveillance : appui technique pour la mise en place du dispositif,
validation des appareils et des procédures (agréments et audits) et examen des résultats, - Conseils techniques pour des projets d’assainissement collectif.
Contact : Annelise FREIHAUT, Chef de service Assainissement et Milieux Aquatiques
04 42 90 90 83 - a.freihaut@arpe-paca.org
L’observatoire vous donne accès, si les indicateurs de la commune sont renseignés, au rendement du réseau d’eau potable, la somme des pertes par fuites, le pourcentage de renouvellement du réseau d’eau potable, à la connaissance et gestion patrimoniale du réseau d’eau potable.
L’observatoire national des services d’eau et d’assainissement est un outil destiné aux collectivités locales, maires et présidents d’intercommunalité, pour piloter leurs services, suivre leurs évolutions d’une année sur l’autre, et comparer leurs performances avec d’autres services.
C’est aussi un site internet grand public répondant aux exigences des usagers et des citoyens soucieux d’avoir une information transparente sur le prix de l’eau et sur la qualité du service.
En sélectionnant une commune ou un territoire (« recherche textuelle »), identifier les services qui desservent les différentes communes. Lorsque les indicateurs sont renseignés, il est possible d’accéder aux données sur l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.
Matinée d’échanges et d’informations I ARPE PACA I 27 Juin 2014
Quid de la règlementation sur les eaux usées des entreprises ? Qui peut agir et comment ? Tels étaient les points et retours d’expériences qui ont pu être partagés au cours de cette matinée organisée par l’unité Ecodeveloppement de l’ARPE.
En savoir +
> pour retrouver l’ensemble des présentations de la matinée : cliquer ici
> pour aller plus loin sur la thématique : cliquer ici
Arrêté du 25 juin 2014 I JO du 04 juillet 2014
Cet arrêté interministériel, modifie l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts.
La réutilisation des eaux usées s’inscrit dans le cadre réglementaire de protection de la santé publique et de l’environnement. L’irrigation de cultures ou d’espaces verts par des eaux usées traitées doit ainsi respecter, en fonction du niveau de qualité sanitaire (annexe II de l’arrêté), des contraintes d’usage, de distance et de terrain (annexe III).
L’outil télé-RPQS, disponible sur le site services.eaufrance, permet d’obtenir un RPQS pré-rempli et facilement modifiable par la collectivité.
En 2012, l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement se dote d’une nouvelle fonctionnalité, le télé-RPQS, qui aidera les collectivités à répondre à leurs obligations réglementaires (édition d’un rapport et transmission au Préfet de département).
Pour rappel, sont concernés par l’obligation d’établir un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité (RPQS), tout service en charge de tout ou partie des compétences de l’eau potable (art. L.2224-7 du CGCT) ou de l’assainissement (art. L.2224-8 du CGCT) ; par exemple, une collectivité qui a en charge la compétence partielle de production d’eau potable ou de traitement des eaux usées devra élaborer un RPQS.
- 10 points essentiels à retenir pour l’établissement d’un RPQS : cliquer ici
- Exemple de RPQS eau potable : cliquer ici
- Exemple de RPQS assainissement collectif : cliquer ici
- Exemple de RPQS assainissement non collectif : cliquer ici
En juin 2014, l’INERIS, le CNRS, l’ADEME le SYPREA, la FP2E et le SIAAP ont publiquement présenté les résultats de l’étude sur les risques sanitaires des épandages des substances émergentes présentes dans les boues de station d’épuration.
Cette étude est désormais en ligne sur le site de l’INERIS.
Réalisé par l’atelier EPNAC "Guide d’exploitation", 85 pages
Retours de la Journée technique du 03 Juin 2014 - Agence de l’Eau RMC
6 témoignages et retours d’expériences, sur les techniques innovantes en matière de gestion des eaux pluviales ainsi que les aides techniques et surtout financières à la disposition des collectivités.
En savoir +
> sur les interventions de la journée: Cliquer ici
> sur l’appel à projet "Réduire la pollution pluviale dans les systèmes d’assainissement" : Cliquer ici
> sur le dossier "Osons désimperméabiliser nos sols : des collectivités s’engagent !" : Cliquer ici
Résultats de quatre années de suivi des effluents urbains et hospitaliers de la station d’épuration de Bellecombe (Haute Savoie) et de leurs impacts sur le milieu, au travers de 40 campagnes de prélèvements menées entre 2011 et 2015 sur plus de 130 paramètres mesurés.
Ces résultats seront présentés lors de la 6e conférence Eau & Santé le 20 mars 2017 à Lyon.
Le Graie anime depuis 2010 l’observatoire SIPIBEL ‑ site pilote de Bellecombe ‑ sur les effluents hospitaliers et stations d’épuration urbaines.
Réduire les rejets de micropolluants liés aux pratiques de soin : 6 ème conférence Eau & Santé :
Le site pilote de Bellecombe (SIPIBEL) est composé:
- du centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL)
- de la station d’épuration de Bellecombe, avec deux filières de traitement distinctes permettant d’isoler l’effluent hospitalier ,ou de lemélanger avec l’effluenturbain.
- d’un milieu récepteur: la rivière Arve, qui alimente une partie des ressources en eau destinée à la consommation humaine du bassin genevois.
Les acteurs de SIPIBEL : 32 organismes membres et partenaires dont 10 équipes de recherche et des partenaires français et suisses.
La synthèse SIPIBEL valorise les résultats et les enseignements de ces quatre années de suivi, d’études et de recherches, notamment avec les éclairages suivants :
- la majorité du flux de résidus de médicaments et détergents provient des apports diffus
- l’effluent hospitalier présente certaines spécificités et mérite une attention particulière
- les boues des bassins de la filière hôpital ont tendance à s’enrichir en gènes de résistance
- le traitement de la STEP est efficace... mais n’élimine pas tous les polluants
- traiter séparément l’effluent hospitalier n’est pas la solution appropriée
- des traces de résidus de médicaments sont retrouvées dans l’Arve et dans la nappe du Genevois
Ce projet a permis des avancées sur différents axes de connaissance : modélisation, traitement complémentaire, devenir des micropolluants dans les boues, indicateurs de pollution et potentialités de réduction à la source.
Vivien LECOMTE - animateur de SIPIBEL et projets en appui - vivien.lecomte@graie.org
La mission SESAMA (Service d’évaluation et de suivi de l’assainissement et des milieux aquatiques) de l’ARPE consiste à diagnostiquer le fonctionnement des stations d’épuration (STEP) et à évaluer l’impact de leurs rejets épurés sur les milieux aquatiques. Ceci se fait par le biais de visites techniques sur les STEP et de prélèvements dans les milieux aquatiques.
L’unité Assainissement et Milieux Aquatiques de l’ARPE suivra dans le département du Var les rejets situés sur le Haut Argens (l’Eau Salée, la Bresque, le Cauron, l’Argens)
Une particularité cette année : les équipes du Vaucluse et des Bouches du Rhône reviendront sur des stations ayant eu un impact lors des campagnes précédentes afin de voir les évolutions.
En savoir +
> sur l’unité Assainissement et Milieux Aquatiques de l’ARPE : cliquer ici
> sur la mission SESAMA de l’ARPE : cliquer ici
L'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse lance un nouveau film d'animation sur la gestion durable des services publics d'eau et d'assainissement.
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Ce film présente en moins de 4 minutes l'ensemble du " petit cycle de l'eau " : du captage d'eau au robinet, puis des habitations à la station de traitement des eaux usées avant rejet aux milieux.
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Et c'est au fil de ce chemin qu'apparaît en filigrane le rôle des services publics d'eau et d'assainissement, maillon clé pour garantir à tous 24h/24 l'accès à une eau potable de qualité, et à l'assainissement des eaux usées.
Avec ce film, l'agence de l'eau rappelle à tous que ce service public a un coût et qu'un prix trop bas de l'eau n'est pas une vertu. En effet, à cause des fuites dans les réseaux, 1 litre d'eau potable sur 5, en moyenne, se perd dans la nature avant d'arriver au robinet. Pour limiter ce gaspillage, les collectivités doivent investir pour gérer durablement leur patrimoine.
La législation encourage le passage de la compétence " eau et assainissement " aux intercommunalités. Se regrouper et atteindre une masse critique permet en effet d'avoir la capacité d'investir, de créer de nouveaux équipements et d'innover.
Avec son programme " Sauvons l'eau 2019-2024 ", l'agence de l'eau fait de la gestion durable des services d'eau et d'assainissement une priorité.
Ce guide méthodologique proposé par Territoires Conseils vise à éclairer les communautés qui souhaitent préparer le transfert des compétences Eau et Assainissement en application des lois NOTRe et FERRAND-FESNEAU, en lien avec les communes membres et l'ensemble des acteurs impliqués.
