Contrat de milieu (contrat de rivière, de baie ou de nappe)

Publié le
17/02/2015
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Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente.

C’est un programme d’actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc).

Sur le site GEST’EAU :

  • visualiser la carte de situation des contrats de milieu : cliquer ici  ;
  • rechercher un contrat de milieu par son nom (nom de cours d’eau principalement) ou effectuer une recherche avancée : cliquer ici ;
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