Les acteurs de l’eau

Publié le
01/10/2015
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Considérés par la loi comme partie prenante de cette gestion équilibrée de l’eau, les usagers peuvent exprimer leurs voix via leurs représentants : élus, associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs, chambres consulaires (industriels, agriculteurs)… Ils ont des sièges dans les différentes instances de concertation (Comité de bassin, Commission Locale de l’Eau, Comité de rivière etc.).


L’Etat est responsable de la règlementation. Ce sont les Directions de l’Eau et de la Biodiversité ainsi que de la Mer et du Littoral du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie qui travaillent sur ce sujet.

Au niveau de la mer et des grands bassins hydrographiques, les représentants de l’Etat sont respectivement les Préfets maritimes et les Préfets coordonnateurs de bassins. Ces derniers approuvent les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion de l’Eau, définis par un découpage naturel du territoire selon les lignes de partage des eaux et élaborés par les Comités de bassins). Aux niveaux régional et départemental, ce sont respectivement les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et les Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) qui, sous l’autorité du Préfet de Région et des Préfets de département, mettent en œuvre la politique de l’Etat sous ses aspects règlementaires et techniques. L’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), Etablissement public national relevant du service public de l’environnement, créé par la loi sur l’eau de 2006 (loi LEMA) joue un rôle particulier notamment dans la surveillance et le contrôle des usages.


Les organismes de bassins sont, quant à eux, responsables de la planification et de l’incitation financière à leur échelle. Le Comité de bassin rassemble représentants des collectivités territoriales, de l’Etat, des usagers économiques et associatifs et définit les grandes orientations pour l’eau dans le bassin.
Pour le compte de l’Etat et des Comités de bassin, les Agences de l’eau ont pour objet de contribuer à l’atteinte du bon état des eaux, par la préservation des ressources, et à la satisfaction des besoins des usagers, par la recherche de l’équilibre entre les ressources et les utilisations rationnelles de l’eau. Elles contribuent à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’eau et les milieux aquatiques, en partenariat avec les services de l’Etat et l’ONEMA.
Elles atteignent ces objectifs notamment par des interventions financières (redevances et aides), par la construction et le développement d’outils de planification (SDAGE, Programme d’interventions…) et par la production et la gestion de données sur l’eau pour la connaissance, la gestion et l’évaluation.


Les collectivités territoriales mettent en œuvre ces politiques à l’échelle locale. Régions et départements peuvent apporter un appui technique et financier aux collectivités locales.

En région PACA, souhaitant anticiper les éventuels impacts à venir, la Région a initié, en partenariat avec l’Etat et l’Agence de l’Eau RMC, une réflexion stratégique et s’est engagée dans une démarche prospective et volontariste, basée sur une large concertation, pour l’élaboration du Schéma d’Orientations pour une Utilisation Raisonnée et Solidaire de la Ressource en Eau (SOURSE).

Tout récemment, la loi du 27 Janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Mapam) a été publiée au Journal Officiel du 28 Janvier. Ce texte marque notamment la création des métropoles ainsi que de nouvelles dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. En effet, les communes deviennent compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (en plus de leur compétence en matière d’eau potable et d’assainissement communal). Cette nouvelle compétence comprend les missions suivantes :

  •     L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1° L211-7) ;
  •     L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris leurs accès (2° L211-7) ;
  •     La défense contre les inondations et contre la mer (5° L211-7) ;
  •     La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8° L211-7).


Elle précise également que les communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines ou métropoles exercent de plein droit, au lieu et place des communes, des compétences relevant de la « Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI), dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement » (comme cela pouvait déjà être le cas des compétences eau potable et assainissement communal).

Enfin, elle stipule que les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTBB) et les Etablissements Publics d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE) exercent, par transfert ou par délégation et conformément à leurs objectifs respectifs, tout ou partie des missions relevant de la compétence GEMAPI.


A cet ensemble d’acteurs s’ajoute l’ensemble des établissements publics nationaux et régionaux (Conservatoire du littoral, Parcs Naturels Nationaux, Parcs Naturels Régionaux,  Agences Régionales de la Santé, Direction Interrégionale de la Mer, Centres d’Etudes Techniques du Ministère de l’Equipement, etc.), les gestionnaires de milieux aquatiques, les acteurs économiques ainsi que les associations et usagers.

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