Contexte institutionnel

Publié le
30/01/2015
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La Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) transcrite en droit français impose à tous les Etats membres la mise en œuvre d’un plan de gestion permettant d’atteindre un objectif de bon état global des masses d’eau (superficielles et souterraines) en 2015 et de non dégradation en général ; l’équilibre quantitatif étant un des paramètres concourant au bon état de ces masses d’eau.

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône – Méditerranée, adopté le 16 Octobre 2009, fixe le cadre dans lequel doit être imaginée la gestion de demain de la ressource en eau de la région.


Le SDAGE intègre les objectifs fixés par la DCE. Le programme de mesures qui lui est associé constitue la feuille de route des actions à mener par territoire pour atteindre le bon état des masses d’eau aux échéances qui auront été fixées (2015, 2021, 2027).

Une mesure du SDAGE prescrit de « disposer, d’ici 2010, de scénarios prospectifs d’évolution du bassin Rhône-Méditerranée à moyen terme, intégrant notamment les évolutions potentielles dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques engendrées par les dérèglements climatiques » : le SOURSE s’inscrit pleinement dans cette démarche et l’avait même anticipé puisqu’inscrit au Contrat de Projet Etat-Région en 2007.

La Région a identifié dans son avis sur l’état des lieux de cette Directive Cadre, une question importante sur les spécificités méditerranéennes de la montagne à la mer dans laquelle la recherche d’un équilibre entre la ressource en eau et les usages est essentielle.

Le SOURSE n’a pas vocation à se substituer aux différents documents et outils de planification existants, dérivant notamment des réglementations européenne et nationale (en particulier le SDAGE du bassin Rhône Méditerranée) ou encore de démarches locales (telles que les SAGE et autres démarches partenariales, ou encore les Schémas Directeurs d’Alimentation en Eau Potable, qui sont du ressort des Départements).

Il vise à faciliter leur application, en dégageant les priorités et les modalités d’intervention privilégiées pour les acteurs régionaux, dans une stratégie commune que la Région s’engage à animer avec une ambition réaffirmée.

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