Le SOURSE 

Publié le
29/01/2015
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Malgré une ressource en eau relativement abondante, des disparités spatiales et temporelles existent en Provence-Alpes-Côte d’Azur et ont mis en évidence la vulnérabilité de certains territoires. Par ailleurs, la région est confrontée aux effets du changement climatique, avec des impacts non seulement sur le cycle de la ressource mais également sur les usages associés et les milieux aquatiques.

 

Souhaitant anticiper les éventuels impacts à venir, la Région a ainsi initié depuis 2009, en partenariat avec l’Etat et l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse, une réflexion stratégique et s’est engagée dans une démarche prospective et volontariste, basée sur une large concertation, pour l’élaboration du Schéma d’Orientations pour une Utilisation Raisonnée et Solidaire de la Ressource en Eau (SOURSE).

 


Le SOURSE se veut être un outil permettant un partage et un approfondissement des connaissances sur la ressource en eau à l’échelle du territoire régional. Il a vocation à fournir les éléments techniques nécessaires à l’élaboration et l’organisation communes de pratiques partagées dans une optique de gestion patrimoniale de l’eau.

Publié le
29/01/2015
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Depuis l’origine, la Région a conduit une politique forte d’accompagnement des collectivités dans le domaine de l’eau.

 

Dès le début des années 1980, a été initiée et accompagnée l’émergence d’une réflexion et d’une action publique sur l’eau ciblée sur l’assainissement et la gestion des cours d’eau.

Cette politique s’est progressivement étoffée d’autres actions telles que l’hydraulique agricole et la gestion des risques.

Ce terme « eau » recouvre en fait des thèmes très variés qui se sont enrichis et diversifiés ces 20 dernières années.

 

Avec l’acceptation du transfert des ouvrages hydrauliques de la Société du Canal de Provence en 2008, la Région acquiert de nouvelles responsabilités sur la politique de l’eau et des milieux aquatiques.

 
La Région, l’Etat et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse ont également collaboré pour la mise en œuvre de politiques partenariales dans le domaine de l’eau comme le plan Durance multi-usages, les démarches locales de l’eau de type contrats de milieux ou les accords cadre tripartites à l’échelle des Départements.

 

Les grands transferts d’eau imposent une approche globale qui dépasse le cadre départemental.
Ainsi la Région apparaît comme un acteur majeur de la politique de l’eau sur son territoire.

 

La démarche du SOURSE s’inscrit pleinement dans la compétence aménagement du territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Démarche de planification et de coordination des acteurs, elle positionne la Région comme « ensemblier » des initiatives et dynamiques existantes ou nécessaires en matière de gestion des ressources en eau d’origine superficielle et/ou souterraine.

Publié le
30/01/2015
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Les acteurs de Provence-Alpes-Côte d’Azur se sont depuis longtemps adaptés à une gestion de la ressource en eau complexe, à travers des aménagements de transferts agricoles et hydro-électriques, contribuant au développement socio-économique de la région.



85% des ressources en eau utilisées dans la région sont d’origine superficielle et 60% de celles-ci proviennent du système Durance/Verdon. Les infrastructures existantes mettent en relation divers territoires et dissocient les "territoires d’usages" des "territoires d’origine" par des transferts d’eau entre le massif, le littoral et certaines plaines agricoles (Sud du Vaucluse, Crau…).

 

 

Ces pratiques sont intégrées culturellement depuis des siècles. L’ensemble des aménagements hydrauliques, principalement à partir de l’axe Durance-Verdon, a permis un transfert d’eau du moyen pays historiquement rural vers des espaces littoraux fortement urbanisés. 
L’échelle de ces transferts a toutefois fortement augmenté au cours du XXe siècle, distendant encore davantage le lien entre territoire d’origine et territoire de consommation.

 

 

Malgré cette organisation spécifique de la répartition de l’eau, la région est confrontée à de nouvelles difficultés.

Ceci pose aujourd’hui la question des capacités d’approvisionnement pour les usages domestiques, le développement économique et industriel et le maintien des activités touristiques et agricoles.
Les problèmes de risque de manque d’eau sur certains secteurs à certaines périodes de l’année, pourraient s’accroître, du fait de l’inégale répartition géographique des ressources, du développement urbain ou de l’évolution du climat.

 

Plusieurs années de sécheresse consécutives entre 2002 et 2007 ont accentué ce constat. Le monde agricole essaie de maintenir son activité, le tourisme se développe et le mitage urbain s’étend notamment sur des zones “ intermédiaires ”, à l’interface entre les zones rurales et le milieu urbain.

Les évolutions posent des interrogations en termes d’organisation de l’espace mais aussi en termes de réponse aux besoins en eau.

Le poids de ces usages liés à l’eau, les modes de consommation et le fonctionnement des milieux aquatiques sous-tendant le renouvellement de la ressource, sont autant d’éléments à prendre en compte pour une utilisation raisonnée et solidaire de l’eau.

 

 

Il est donc essentiel de rechercher aujourd’hui un équilibre entre la disponibilité de la ressource et la demande en eau, prioritairement axé sur la responsabilisation de tous, dans un objectif d’atteinte d’un bon état des milieux et selon une stratégie d’adaptation au changement climatique et d’anticipation des modes de développement.

 

Cela pose la question des liaisons et de l’interdépendance entre les territoires. Cette situation renvoie également à la disparition progressive de la culture méditerranéenne de l’eau, liée à sa rareté. La sécurisation des territoires doit s’accompagner d’une prise de conscience du cheminement de l’eau, de son lieu de prélèvement jusqu’aux bénéficiaires de la ressource, afin qu’une solidarité équitable se mette en place entre les usages et entre les territoires.

 


L’intégration de la question à une échelle régionale permet d’articuler gestion des flux et gestion spatiale de l’eau. Ainsi, les différents enjeux liés à la gestion quantitative de l’eau nécessitent d’anticiper l’avenir, ce qui a conduit à proposer de mettre en œuvre un Schéma d’Orientations pour une Utilisation Raisonnée et Solidaire de la ressource en Eau (SOURSE).

Publié le
30/01/2015
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La Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) transcrite en droit français impose à tous les Etats membres la mise en œuvre d’un plan de gestion permettant d’atteindre un objectif de bon état global des masses d’eau (superficielles et souterraines) en 2015 et de non dégradation en général ; l’équilibre quantitatif étant un des paramètres concourant au bon état de ces masses d’eau.

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône – Méditerranée, adopté le 16 Octobre 2009, fixe le cadre dans lequel doit être imaginée la gestion de demain de la ressource en eau de la région.


Le SDAGE intègre les objectifs fixés par la DCE. Le programme de mesures qui lui est associé constitue la feuille de route des actions à mener par territoire pour atteindre le bon état des masses d’eau aux échéances qui auront été fixées (2015, 2021, 2027).

Une mesure du SDAGE prescrit de « disposer, d’ici 2010, de scénarios prospectifs d’évolution du bassin Rhône-Méditerranée à moyen terme, intégrant notamment les évolutions potentielles dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques engendrées par les dérèglements climatiques » : le SOURSE s’inscrit pleinement dans cette démarche et l’avait même anticipé puisqu’inscrit au Contrat de Projet Etat-Région en 2007.

La Région a identifié dans son avis sur l’état des lieux de cette Directive Cadre, une question importante sur les spécificités méditerranéennes de la montagne à la mer dans laquelle la recherche d’un équilibre entre la ressource en eau et les usages est essentielle.

Le SOURSE n’a pas vocation à se substituer aux différents documents et outils de planification existants, dérivant notamment des réglementations européenne et nationale (en particulier le SDAGE du bassin Rhône Méditerranée) ou encore de démarches locales (telles que les SAGE et autres démarches partenariales, ou encore les Schémas Directeurs d’Alimentation en Eau Potable, qui sont du ressort des Départements).

Il vise à faciliter leur application, en dégageant les priorités et les modalités d’intervention privilégiées pour les acteurs régionaux, dans une stratégie commune que la Région s’engage à animer avec une ambition réaffirmée.

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