Devenez signataire de la Charte régionale de l’eau !

Publié le
02/01/2014
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Retrouver ici la présentation détaillée de la Charte Régionale de l’eau ainsi que les deux documentsà télécharger pour devenir signataire (engagements à signer et questionnaire associé à la Charte).

Pour devenir à votre tour signataire, il vous suffit de télécharger les 2 documents (Engagements à signer et Questionnaire), de les soumettre à l’approbation de votre organe délibérant, de signer les engagements ainsi que le questionnaire que vous aurez préalablement remplis en 3 exemplaires originaux et d’en renvoyer 2 à l’adresse suivante :

 

Conseil Régional PACA

Direction de l’Eau et de l’Agriculture

Service de l’Eau et des Milieux Aquatiques

27, Place Jules GUESDE - 13481 MARSEILLE Cedex 20

 

OU par Fax au 04 91 57 53 65

OU par Mail : bnunez@regionpaca.fr

Présentation de la Charte
Engagements à signer
Questionnaire à retourner avec les engagements
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