La règlementation

Publié le
08/01/2015
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Loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

Face à l’urbanisation littorale galopante du XXe siècle, aux taux d’artificialisation des littoraux français dans les années 1970-80 et aux conséquences désastreuses sur les écosystèmes littoraux et marins, une Loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (Loi littoral) est promulguée le 3 Janvier 1986.

 

Destinée à encadrer l’aménagement de la côte pour la protéger des excès de la spéculation immobilière, elle comporte un ensemble de mesures concernant l’aménagement du littoral et des plans d’eau intérieurs les plus importants.

Pour accéeder au texte Cliquer ici

Publié le
12/01/2016
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SDAGE 2016 - 2021 I Bassin Rhône-Méditerranée I novemre 2015 I 546 pages

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Publié le
08/01/2015
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Afin de transcrire en droit français cette directive européenne, une nouvelle loi est adoptée en 2006,
la Loi LEMA (Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques).
Elle rénove le cadre global défini par les Lois sur l’eau de 1964 et 1992 qui avaient bâti les fondements de la politique française de l’eau : instances de bassin, redevances, agences de l’eau.

Les nouvelles orientations qu’apporte la LEMA sont de :

  • se donner les outils en vue d’atteindre en 2015 l’objectif de « bon état » des eaux fixé par la DCE ;
  • améliorer le service public de l’eau et de l’assainissement : accès à l’eau pour tous avec une gestion plus transparente ;
  • moderniser l’organisation de la pêche en eau douce.


Enfin, la LEMA tente de prendre en compte l’adaptation au changement climatique dans la gestion des ressources en eau.

Pour accéder au texte Cliquer ici

Publié le
08/01/2015
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Le 23 Octobre 2000, une Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) est arrêtée. Elle vise à donner une cohérence à l’ensemble de la législation avec une politique communautaire globale dans le domaine de l’eau.

Elle définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen (nécessaire pour les bassins versants transfrontaliers) avec une perspective de développement durable.

 

Elle fixe pour cela des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines. L’objectif général est d’atteindre d’ici à 2015 le bon état des différents milieux sur tout le territoire européen.

Pour accéder au texte Cliquer ici

Publié le
29/05/2015
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Le décret n° 2015-526  relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques a été publié le 12 mai 2015 (version consolidée au 19 mai) par le ministère de l’écologie.

Consulter le texte

Publié le
07/11/2014
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  • 10 points essentiels à retenir pour l’établissement d’un RPQS : cliquer ici
  • Exemple de RPQS eau potable : cliquer ici
  • Exemple de RPQS assainissement collectif : cliquer ici
  • Exemple de RPQS assainissement non collectif : cliquer ici
Pour en savoir plus Ciquer ici

Publié le
10/07/2014
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Arrêté du 25 juin 2014 I JO du  04 juillet 2014

Cet arrêté interministériel, modifie l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts.

La réutilisation des eaux usées s’inscrit dans le cadre réglementaire de protection de la santé publique et de l’environnement. L’irrigation de cultures ou d’espaces verts par des eaux usées traitées doit ainsi respecter, en fonction du niveau de qualité sanitaire (annexe II de l’arrêté), des contraintes d’usage, de distance et de terrain (annexe III).

Voir le document

Publié le
17/03/2014
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En application des dispositions de l’article L371-2 du Code de l’Environnement, le décret n°2014-45 du 20 Janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques a été publié au JO du 22 Janvier 2014.

Faisant suite à la publication des décrets relatifs aux Comités Régionaux Trame verte et bleue (TVB) de Juin 2011, au Comité National TVB (Juin 2011 et Octobre 2012) et à la TVB (Décembre 2012), ce quatrième et dernier décret vient ainsi finaliser le socle règlementaire de la TVB.

Le document-cadre intitulé "Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques", annexé au décret, se compose de deux parties. La première, relative aux choix stratégiques, précise les définitions, les objectifs et les grandes lignes directrices pour la mise en oeuvre de la TVB. La deuxième est un guide méthodologique qui détaille les enjeux nationaux et transfrontaliers permettant d’assurer la cohérence écologique de la TVB à l’échelle nationale, les modalités d’élaboration des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE) et contient un dernier volet relatif à l’élaboration des SRCE pour les départements d’Outre-Mer.

 

 

Par ailleurs, pour accompagner la publication des orientations nationales, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) s’est attaché à répondre aux questions récurrentes des professionnels de la TVB (administrations, associations, techniciens de collectivités, élus, socioprofessionnels...) mais également du grand public. Ces questions-réponses, qui seront actualisées en fonction des besoins, sont en ligne sur le site du Centre de Ressources dédié à la TVB, et téléchargeables en format pdf.

Accéder au décret n°2014-45 du 20 Janvier 2014 via le site internet Légifrance

Publié le
02/07/2014
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Chaque année, le bureau de la législation de l’eau du MEDDE publie "Pan’eaurama", un recueil des principaux jugements et arrêts analysant l’évolution de la jurisprudence dans le domaine de l’eau.

 

Retrouvez sur Gest’eau :

> toute la jurisprudence concernant le SDAGE, en cliquant ici

> toute la jurisprudence concernant les SAGE, en cliquant ici

Publié le
05/09/2014
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En application de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, un projet de décret et d’arrêté relatifs relatifs aux établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et aux établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux  (EPAGE)  font l’objet d’une consultation publique.

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