Decret relatif à l’indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements

Publié le
14/09/2015
.

Le décret n°2015-693 relatif à l’indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques, pris en application de l’article 58 de la loi MAPAM, a été publié au journal officiel du 20 juin dernier.

Télécharger le texte : Cliquer ici

Pour en savoir plus RDV sur le site du RRGMA
Effectuer une recherche par :
Par :
pour connaitre toutes les relations entre les bassins versants et les communes.