Textes réglementaires nationaux

Dévoilé le 4 juillet 2018, le Plan biodiversité prévoit 90 mesures pour renforcer l'action de la France pour la préservation de la biodiversité et mobiliser des leviers pour la restaurer lorsqu'elle est dégradée. L'objectif est d'améliorer le quotidien des Français à court terme et de garantir celui des générations à venir.
La 40e mesure de ce plan est mise en œuvre à travers ce nouveau décret (publié le 21 décembre 2018) qui permet aux préfets de département de protéger les habitats ou milieux naturels remarquables, et non plus seulement des espèces, par des mesures réglementaires. Ce dispositif vient compléter la palette d'outils dont disposent les pouvoirs publics pour préserver le patrimoine naturel.

Deux arrêtés relatifs à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes végétales et animales sur le territoire métropolitain datant du 14 février ont été publié au journal officiel le 22 février 2018.
Consultez les listes d'espèces concernées ci-dessous.
► Espèces végétales concernées et listées en annexe :
► ANNEXE I-1
PLANTES VASCULAIRES
Baccharis halimifolia L., 1753 : Séneçon en arbre
Cabomba caroliniana A.Gray, 1848 : Cabombe de Caroline, Eventail de Caroline
Eichhornia crassipes (Mart.) Solms, 1883 : Jacinthe d'eau
Heracleum persicum Desf. ex Fisch., 1841 : Berce de Perse
Heracleum sosnowskyi Manden., 1944 : Berce de Sosnowsky
Hydrocotyle ranunculoides L.f., 1782 : Hydrocotyle fausse-renoncule, Hydrocotyle nageante
Lagarosiphon major (Ridl.) Moss, 1928 : Grand lagarosiphon
Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet, 1987 : Jussie à grandes fleurs
Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven, 1963 : Jussie rampante
Lysichiton americanus Hultén & H.St.John, 1931 : Faux arum
Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc., 1973 : Myriophylle aquatique, Myriophylle du Brésil
Parthenium hysterophorus L., 1753 : Fausse camomille
Persicaria perfoliata (L.) H.Gross, 1913 = Polygonum perfoliatum L., 1759 : Renouée perfoliée
Pueraria montana var. lobata (Willd.) Maesen & S.M.Almeida ex Sanjappa & Predeep, 1992 = Pueraria lobata
(Willd.) Ohwi, 1947 : Kudzu
► ANNEXE I-2
PLANTES VASCULAIRES
Alternanthera philoxeroides (Mart.) Griseb., 1879 : Herbe à alligators
Asclepias syriaca L., 1753 : Herbe à la ouate, Herbe aux perruches
Cenchrus setaceus (Forssk.) Morrone, 2010 = Pennisetum setaceum (Forssk.) Chiov., 1923 : Herbe aux
écouvillons
Elodea nuttallii (Planch.) H.St.John, 1920 : Elodée à feuilles étroites
Gunnera tinctoria (Molina) Mirb., 1805 : Gunnéra du Chili
Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier, 1895 : Berce du Caucase
Impatiens glandulifera Royle, 1833 : Balsamine de l'Himalaya
Microstegium vimineum (Trin.) A.Camus, 1922 : Herbe à échasses japonaise
Myriophyllum heterophyllum Michx., 1803.
► Espèces animales concernées et listées en annexe :
► ANNEXE I
MAMMIFERES
Castor canadensis Kuhl, 1820 : Castor canadien
Cervus nippon Temminck, 1838 : Cerf sika. Toutefois, des spécimens de cette espèce peuvent être volontairement introduits, jusqu'au 31 décembre 2020, dans les enclos au sens du I de l'article L. 424-3 du code de l'environnement et dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial formés de terrains clos au sens du même article.
Macropus rufogriseus (Desmarest, 1817) : Wallaby de Benett
Neovison vison (Schreber, 1777) = Mustela vison : Vison d'Amérique
Rattus norvegicus (Berkenhout, 1769) : Rat surmulot
Famille des Sciuridae : toutes les espèces, sauf Marmota marmota (Linnaeus, 1758) : Marmotte et Sciurus
vulgaris Linnaeus, 1758 : Ecureuil roux
Sylvilagus floridanus (J. A. Allen, 1890) : Lapin américain
OISEAUX
Branta canadensis (Linnaeus, 1758) : Bernache du Canada
Psittacula krameri (Scopoli, 1769) : Perruche à collier
REPTILES
Toutes les espèces appartenant aux genres suivants :
– Chrysemys spp.
– Clemmys spp.
– Graptemys spp.
– Pseudemys spp.
– Trachemys spp.
AMPHIBIENS
Pelophylax bedriagae (Camerano, 1897) : Grenouille verte de Bedriaga
Pelophylax kurtmuelleri (Gayda, 1940) = Rana kurtmuelleri : Grenouille verte des Balkans
Xenopus laevis (Daudin, 1803) : Xénope lisse
► ANNEXE II-1
MAMMIFERES
Callosciurus erythraeus (Pallas, 1779) : Ecureuil de Pallas, Ecureuil à ventre rouge
Herpestes javanicus (E. Geoffroy Saint-Hilaire, 1818) : Mangouste de Java
Muntiacus reevesi (Ogilby, 1839) : Muntjac de Chine, Muntjac de Formose, Cerf aboyeur
Myocastor coypus (Molina, 1782) : Ragondin
Nasua nasua (Linnaeus, 1766) : Coati roux
Procyon lotor (Linnaeus, 1758) : Raton-laveur
Sciurus carolinensis Gmelin, 1788 : Ecureuil gris
Sciurus niger Linnaeus, 1758 : Ecureuil fauve, Ecureuil renard
Tamias sibiricus (Laxmann, 1769) : Tamia de Sibérie, Ecureuil de Corée
OISEAUX
Corvus splendens Viellot, 1817 : Corbeau familier
Oxyura jamaicensis (Gmelin, 1789) : Erismature rousse
Threskiornis aethiopicus (Latham, 1790) : Ibis sacré
REPTILES
Trachemys scripta (Thunberg in Schoepff, 1792) : Trachémyde écrite, Tortue de Floride
AMPHIBIENS
Lithobates catesbeianus (Shaw, 1802) : Grenouille-taureau
POISSONS
Perccottus glenii Dybowski, 1877 : Goujon de l'Amour
Pseudorasbora parva (Temminck & Schlegel, 1846) : Pseudorasbora
INSECTES
Vespa velutina nigrithorax du Buysson, 1905 : Frelon à pattes jaunes, Frelon asiatique
CRUSTACES DECAPODES
Eriocheir sinensis H. Milne Edwards, 1853 : Crabe chinois
Orconectes limosus (Rafinesque, 1817) : Ecrevisse américaine
Orconectes virilis (Hagen, 1870) : Ecrevisse américaine virile, Ecrevisse à pinces bleues
Pacifastacus leniusculus (Dana, 1852) : Ecrevisse de Californie, Ecrevisse signal
Procambarus clarkii (Girard, 1852) : Ecrevisse de Louisiane
Procambarus fallax (Hagen, 1870) f. virginalis : Ecrevisse marbrée
► ANNEXE II-2
MAMMIFERES
Nyctereutes procyonoides (Gray, 1834) : Chien viverrin
Ondatra zibethicus (Linnaeus, 1766) : Rat musqué
OISEAUX
Alopochen aegyptiacus (Linnaeus, 1766) : Ouette d'Egypte.
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Zoom du RRGMA sur les dispositions de la loi spécifiquement liées à l'eau et les milieux aquatiques.
Cette analyse fait suite à la journée " Loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages " organisée par le Réseau Régional des Gestionaires d'Espaces Naturels protégés (RREN) de l'Arpe PACA le 1er décembre dernier.

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été définitivement adopté, le 20 juillet 2016, par les députés à l'Assemblée Nationale.
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 (publiée au JORF n°0184 du 9 août 2016).Â
Les clés pour comprendre la loi :Â
- Solidarité écologique et principes fondamentaux
- Une gouvernance plus transparente et plus efficace
- Création de l'Agence française pour la biodiversité
- Ressources génétiques : innover sans piller et partager équitablement
- Protéger les espaces naturels et les espèces
- Paysages : un patrimoine naturel et culturel
- Mers et océans : développer la croissance bleue
- Les six titres de la loiÂ
 * "On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces, la diversité des écosystèmes ainsi que les interactions entre les organismes vivants."Â
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