un outil partenarial

L’OREMA est le fruit d’une volonté commune et d’une co-construction de l’ARPE, et :

  • de ses membres fondateurs (Région PACA, Départements des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse),

  • de membres associés (Agence de l’Eau RMC, DREAL PACA),

  • de partenaires institutionnels (ONEMA, ARS PACA).

 

 

L’ensemble ces structures constituent le comité de suivi de l’observatoire. Ce dernier fixe les orientations stratégiques et les axes principaux de l’Observatoire. 

 

En savoir plus sur les structures membres de l’OREMA : voir ci dessous

Publié le
07/03/2014
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La question de l’eau étant prégnante en Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Région a mis en œuvre très tôt des politiques d’intervention dans la gestion des cours d’eau, la qualité des milieux aquatiques, la ressource en eau et l’hydraulique agricole.

En 2007, la Région a adopté une délibération cadre pour une politique régionale solidaire et durable de l’eau qui réaffirme ses engagements dans ce domaine. Elle est également devenue, depuis le 1er Janvier 2009, propriétaire des ouvrages concédés à la Société du Canal de Provence.

Avec la mise en œuvre du Schéma d’Orientations pour une Utilisation Raisonnée et Solidaire de la ressource en Eau (SOURSE) et de l’Assemblée pour une Gouvernance Opérationnelle de la Ressource en eau et des Aquifères (AGORA), la Région se positionne désormais comme un interlocuteur « ensemblier » des initiatives et dynamiques existantes ou nécessaires pour garantir à long terme aux populations et aux territoires une meilleure disponibilité de la ressource en eau dans un juste équilibre entre satisfaction des usages et préservation des milieux aquatiques.
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Publié le
07/03/2014
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Ils apportent un appui technique et financier aux collectivités locales dans le domaine de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques.

Publié le
07/03/2014
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Il apporte une aide financière aux communes pour la gestion de l’eau potable et des eaux usées domestiques (protection de la ressource, construction et rénovation d’unités de distribution, mise en place de filières de traitement).

Il propose une assistance technique aux collectivités permettant d’améliorer l’exercice des compétences "eau et assainissement" par des techniciens qui conseillent et interviennent sur le terrain. Il mène également des campagnes de suivi de la qualité des cours d’eau et finance les opérations des contrats de rivière (aménagement, valorisation des milieux et protection contre les inondations). Enfin, il apporte une assistance environnementale dans le cadre de l’instruction des dossiers réglementaires liés à la Loi sur l’eau (études d’impacts des infrastructures, études d’incidences Natura 2000) .
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Publié le
07/03/2014
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Il apporte une assistance technique aux collectivités dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement : 133 communes ou intercommunalités sont conseillées, 200 stations d’épuration et 400 captages d’eau potable sont suivis (analyses physico-chimiques et bactériologiques).

Il réalise également un suivi qualitatif des cours d’eau (120 points sont régulièrement analysés). Il aide également financièrement les particuliers qui souhaiteraient avoir un assainissement individuel. Enfin, il apporte un appui technique aux collectivités en termes de diagnostic de digues départementales.
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Publié le
07/03/2014
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Il agit dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement, des rivières, des inondations ainsi que de la mer et du littoral.

Ces actions prennent la forme :

  • d’aide aux communes et syndicats intercommunaux pour s’équiper en matière d’eau potable, d’assainissement, de lutte contre les inondations, d’aménagement et de mise en valeur des milieux aquatiques ; 
  • d’études menées par le Département ou de participation à des études pour l’acquisition de connaissances sur la ressource en eau, les différents milieux aquatiques et la lutte contre les pollutions ; 
  • de schémas départementaux et de plans de gestion ; d’actions de communication ou de concertation ; 
  • d’aides aux associations qui oeuvrent pour la protection de l’eau et des milieux aquatiques. 

De plus, il est propriétaire de près de 5 000 ha sur le littoral, il met en oeuvre une politique spécifiquement dédiée à la valorisation et à la protection de ce patrimoine naturel pour préserver la beauté des côtes et des fonds.

Il est également aux côtés de l’ensemble des structures des Bouches-du-Rhône qui gèrent des espaces marins et côtiers sensibles : Camargue, Etang de Berre, Côte Bleue, Calanques...

Les problématiques d’érosion côtière et de submersion marine ont motivé le Département à élaborer une étude de l’évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône. Enfin, volet essentiel de l’amélioration globale de la qualité des eaux littorales, l’assainissement constitue l’autre priorité dans la politique départementale en faveur du littoral et du milieu marin.
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Publié le
07/03/2014
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Il accompagne les collectivités pour assurer un assainissement permettant de limiter la pollution du milieu hydraulique superficiel.

En amont des projets, il assure un soutien technique et financier aux collectivités.

Il incite à mutualiser les moyens à l’échelle d’un territoire.

Il s’implique dans le renouvellement des stations d’épuration.

Son rôle est déterminant auprès des communes rurales dotées des potentiels financiers les plus faibles et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à dominante rurale.

Le Département se dote des outils de diagnostic et des plans d’actions nécessaires à la connaissance et à l’amélioration des dispositifs et des réseaux (schémas départementaux d’assainissement, des boues et des déchets, charte départementale de l’assainissement non collectif).

Il a également réactualisé son schéma départemental des ressources et de l’alimentation en eau. A savoir que le Départementl possède un Laboratoire d’Analyses installé sur 2 sites (Toulon et Draguignan), service public mis à disposition des usagers, des collectivités et des professionnels pour analyser l’eau potable, les eaux usées, les cours d’eau...

Il est aussi gestionnaire du cours de l’Argens (travaux d’entretien, suivi qualité...) qui représente 82 communes, soit la moitié du département à lui seul.

Il porte également à la connaissance des collectivités, les informations sur les milieux aquatiques (zones humides et zones d’expansion des crues) nécessaires dans le cadre de la mise en oeuvre des SCoT et des PLU.

Enfin, suite aux inondations de Juin 2010 et novembre 2011, le Département du Var a décidé de piloter la première phase du Programme d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI d’intention) sur le territoire du bassin versant de l’Argens et de ses affluents.
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Publié le
07/03/2014
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Il suit en permanence la qualité des eaux de rivières. Le Département apporte également un soutien à l’aménagement planifié des rivières pour limiter les conséquences d’évènements météorologiques exceptionnels.

Le Département intervient notamment en matière de prévention et s’engage dans le soutien d’actions de réduction de la vulnérabilité en termes de risques de crues, sur le périmètre expérimental de la Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin. Il poursuit son soutien aux opérations financées dans le cadre de la restauration, de l’aménagement et de l’entretien des rivières afin de protéger les personnes et les biens des effets des crues, mais aussi de préserver ou de restaurer la qualité des milieux (inventaire des zones humides, connaissance et préservation des espèces patrimoniales, mise en place de mesures de protection, développement de l’acquisition et de la mise en gestion des champs d’expansion des crues).

 

En outre, le Département de Vaucluse apporte un soutien financier en direction des communes et des EPCI de moins de 7500 habitants. Le soutien technique aux communes est délégué au syndicat Mixte de l’ARPE.

Au travers des dispositifs d’aides, le Département s’attache à :

  • Lutter contre les pollutions domestiques dans les domaines de l’assainissement collectif et non collectif,
  • Atteindre l’équilibre quantitatif des milieux et la préservation de l’eau destinée à la consommation humaine en matière d’eau potable.

Son intervention porte sur des opérations d’étude de réalisation, des schémas d’assainissement et d’alimentation en eau potable, de création ou de réhabilitation de station d’épuration, des réseaux d’assainissement et d’alimentation en eau potable, d’équipement de sécurisation de la ressource en eau, la pollution pluviale ainsi que la gestion hydraulique des réseaux d’irrigation.

 

Dans le cadre du 10ème programme d’interventions de l’Agence de l’eau, le Département de Vaucluse en partenariat avec l’Agence de l’eau s’accorde à mettre en œuvre une solidarité en direction des communes rurales, au sens du décret 2006-430 du 13 avril 2006, pour les soutenir dans leurs investissements relatifs à la réalisation des travaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement au travers du Fonds de Solidarité Urbain-Rural (F.S.U.R.).

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Publié le
07/03/2014
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Etablissement public de l’Etat créé par la loi sur l’eau de 1964, sous tutelle du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, elle a pour objectif de contribuer à l’atteinte du bon état des eaux, de préserver la santé et l’environnement et de gérer la rareté de la ressource en eau.

Dans le cadre fixé par les politiques nationales et européennes, l’Agence de l’eau intervient dans les domaines de la lutte contre la pollution, la préservation et la gestion de la ressource en eau et le soutien à la connaissance et à la coopération des acteurs de l’eau.

Pour agir, le produit des redevances perçues sur les usages de l’eau permet d’apporter des aides aux actions d’intérêt commun menées par les collectivités locales et les acteurs publics, les industriels, les agriculteurs, les associations...

Enfin, elle atteint ses objectifs par l’élaboration et le développement concertés d’outils de planification : SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau), SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau), etc., ainsi que par la production et la gestion de données pour l’amélioration de la connaissance des milieux aquatiques et l’évaluation de l’efficacité de sa politique d’intervention.
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Publié le
07/03/2014
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Sous l’autorité du Préfet de Région, elle met en œuvre, au niveau régional, la politique de l’Etat en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques notamment en contribuant à l’élaboration des SDAGE établis par l’Agence de l’Eau RMC, en se chargeant du contrôle de sécurité de second niveau des barrages hydroélectriques et plus généralement en territorialisant les objectifs visés par le Grenelle II.

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Publié le
07/03/2014
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Etablissement public national relevant du service public de l’environnement, créé par la loi sur l’eau de 2006 (Loi LEMA), il joue un rôle particulier notamment dans la surveillance et le contrôle des usages.

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Publié le
07/03/2014
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Elle organise et exerce notamment un contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine ainsi que des eaux de baignades (eaux littorales et plans d’eau) sur le territoire régional. De même, elle assure une surveillance des conséquences sanitaires liées au changement climatique en PACA.

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Des commissions d’experts par thématique

  

Elles sont constituées des structures qui forment le comité de co-construction et de suivi, et en fonction de la thématique concernée, d’acteurs publics ou privés dont les connaissances techniques et territoriales sont reconnues et primordiales.

Elles peuvent être mise en place en fonction des besoins et des orientations de l’Observatoire.

Ces commissions travaillent avec l’unité AMA de l’ARPE pour produire des analyses, des documents ou des propositions techniques.

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pour connaitre toutes les relations entre les bassins versants et les communes.