L’eau et l’aménagement du territoire

Publié le
29/09/2015
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DREAL PACA I mars 2015 I 76 pages

Guide méthodologique -  13 Fiches outils

 

Ce guide pour la mise en œuvre du Schéma Régional de Cohérence Écologique Provence-Alpes-Côte d’Azur (SRCE PACA), dans les documents d’urbanisme a pour vocation d’être un outil d’appropriation des connaissances, d’adhésion à ses principes et de facilitation de son usage.

Destiné aux acteurs locaux impliqués dans l’élaboration de documents d’urbanisme, (élus, techniciens des collectivités, services de l’État, bureaux d’étude), il apporte des éléments de méthodologie pour la prise en compte des trames vertes et bleues définies à l’échelle régionale, dans l’élaboration des documents de planification (SCoT/PLU/PLUI/Carte communale).

Le guide donne également des clés de lecture du SRCE concernant notamment l’usage des cartes et du plan d’action stratégique, et présente des outils à mobiliser(réglementation, orientations d’aménagement, action foncière, contractualisation…) pour intégrer les objectifs du SRCE dans la mise en œuvre du projet local des documents d’urbanisme. Le guide facilite ainsi l’identification des outils les plus adaptés à répondre aux différentes situations (projets, éléments de contexte…). Les questions, suggestions et inquiétudes recueillies au cours de la concertation du SRCE (consultation, enquêtes publiques et ateliers) ont guidé la structuration et les thèmes abordés.

En savoir plus et telécharger les documents

Publié le
07/08/2014
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Dreal Midi-Pyrénées I mars 2010 I 356 pages

Guide méthodologique

Ce guide a pour objectif de fournir aux collectivités maîtres d’ouvrage des SCoT, des éléments méthodologiques, organisationnels et d’explication sur la biodiversité et la TVB dans les SCoT.

Il fournit également un argumentaire, illustré d’exemples, sur l’intérêt et la nécessité de prendre en compte ces enjeux dans les SCoT et les atouts qu’ils représentent.

Pour télécharger le document Cliquer ici

Publié le
07/08/2014
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MEDDE I 2013 I 54 pages

Guide méthodologique


Ce guide méthodologique s’adresse en particulier aux collectivités chargées d’élaborer ou de réviser leur document d’urbanisme, mais aussi aux acteurs et services les accompagnant dans ces démarches.

Il fait état des possibilités offertes par les dispositions actuelles du code de l’urbanisme pour intégrer l’enjeu Trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme. Il expose et illustre l’identification des continuités écologiques et leur intégration dans les différentes phases d’élaboration et parties des documents d’urbanisme.

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Publié le
17/03/2014
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En application des dispositions de l’article L371-2 du Code de l’Environnement, le décret n°2014-45 du 20 Janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques a été publié au JO du 22 Janvier 2014.

Faisant suite à la publication des décrets relatifs aux Comités Régionaux Trame verte et bleue (TVB) de Juin 2011, au Comité National TVB (Juin 2011 et Octobre 2012) et à la TVB (Décembre 2012), ce quatrième et dernier décret vient ainsi finaliser le socle règlementaire de la TVB.

Le document-cadre intitulé "Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques", annexé au décret, se compose de deux parties. La première, relative aux choix stratégiques, précise les définitions, les objectifs et les grandes lignes directrices pour la mise en oeuvre de la TVB. La deuxième est un guide méthodologique qui détaille les enjeux nationaux et transfrontaliers permettant d’assurer la cohérence écologique de la TVB à l’échelle nationale, les modalités d’élaboration des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE) et contient un dernier volet relatif à l’élaboration des SRCE pour les départements d’Outre-Mer.

 

 

Par ailleurs, pour accompagner la publication des orientations nationales, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) s’est attaché à répondre aux questions récurrentes des professionnels de la TVB (administrations, associations, techniciens de collectivités, élus, socioprofessionnels...) mais également du grand public. Ces questions-réponses, qui seront actualisées en fonction des besoins, sont en ligne sur le site du Centre de Ressources dédié à la TVB, et téléchargeables en format pdf.

Accéder au décret n°2014-45 du 20 Janvier 2014 via le site internet Légifrance

Publié le
07/08/2014
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DREAL Pidi Pyrénées I mai 201é I 150 pages

Guide méthodologique

 

Dans la suite du guide de prise en compte de la TVB dans les SCoT, la Dreal Midi-Pyrénées a souhaité poursuivre cette mise à disposition d’outil méthodologique et technique aux collectivités et services de l’État pour améliorer la prise en compte des enjeux de biodiversité et de continuités écologiques au sein des Plans Locaux d’Urbanisme.

Pour télécharger le document Cliquer ici

Publié le
17/02/2014
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Le géoportail national de l’urbanisme est, pour l’ensemble du territoire, le site national pour l’accès dématérialisé, à partir d’un point d’entrée unique, aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, transmis à l’Etat selon les modalités définies à l’article L.129-2.

L’ordonnance n°2013-1184 du 19 Décembre, publiée au JO du 20 Décembre, est relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique. Elle annonce notamment la création d’un géoportail national de l’urbanisme.

 

A compter du 1er Juillet 2015, tout gestionnaire d’une servitude d’utilité publique visée à l’article L.126-1 devra transmettre à l’Etat sous format électronique, en vue de son insertion sur le portail national de l’urbanisme, la servitude dont il assure la gestion, qui figure sur une liste dressée par décret en Conseil d’Etat.

 

A partir du 1er Janvier 2016, les communes, ou leurs groupements compétents, devront transmettre à l’Etat sous format électronique la version en vigueur de leurs Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Plan Local d’Urbanisme (PLU), cartes communales...

Accéder à l’ordonnance 2013-1184 portant sur la mise en oeuvre d’un géoportail national de l’urbanisme

Publié le
17/02/2014
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31 Territoires à Risques Importants d’inondation (TRI) ont été identifiés sur le bassin Rhône Méditerranée par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin du 12 Décembre 2012.

La liste des TRI a été arrêtée par déclinaison de critères nationaux de caractérisation de l’importance du risque d’inondation, définis dans l’arrêté ministériel du 27 Avril 2012, en tenant également compte des particularités locales, comme le caractère dangereux de l’inondation (caractérisé notamment par la rapidité du phénomène et la durée de la submersion).

 

Application concrète de la Directive Inondation, ces 31 TRI ont été établis afin de prioriser l’action de l’Etat dans sa politique de gestion des inondations.

 

Le but étant de cartographier le risque d’inondation sur chacun de ces territoires et d’établir des stratégies locales de gestion des risques d’inondation à l’échelle des bassins versants potentiellement concernés dont les objectifs et le périmètre devront être identifiés d’ici la fin de l’année.

 

En savoir +

> visualiser la carte territoriale des TRI sur le bassin Rhône Méditerranée : cliquer ici

> accéder à l’arrêté du Préfet coordonnateur de bassin du 12 Décembre 2012 : cliquer ici

> retrouver toutes les informations relatives aux TRI sur le bassin Rhône Méditerranée : cliquer ici

Pour télécharger la carte territoriale des TRI sur le bassin RM Cliquer ici

Publié le
24/04/2014
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CG 06 - Novembre 2010

 

Réalisé dans le cadre de l’élaboration du Plan Climat Territorial des Alpes-Maritimes, par l’Agence de Déplacements et d’Aménagement (ADAM 06), ce guide propose des fiches notamment sur la prise en compte des Trames verte et bleue et la gestion des eaux pluviales dans les différents schémas et aux différentes échelles d’aménagement (déclinaisons possibles dans les DTA, SCOT et PLU).

Télécharger le Guide d’Aménagement et d’Urbanisme durable du Département des Alpes-Maritimes
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pour connaitre toutes les relations entre les bassins versants et les communes.