L'ACTU
Le Décret n° 2018-595 du 9 juillet 2018 confie à la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement.
"En vue d'une gestion coordonnée des différents sous-bassins hydrographiques de la région, justifiée par l'état des eaux de surface et des eaux souterraines présentant des enjeux sanitaires et environnementaux".
Motion AERMC et 11è programme
Contribution Agora au 11è programme
Présentations de la réunion plénière
Juin 2017
A la demande du Président de l’AGORA, Philippe VITEL, les deux commissions thématiques « Gouvernances locales et aménagement du territoire » et « Innovation, biodiversité et solidarités » se sont réunies et ont travaillé à une proposition de contribution à la convention territoriale d’exercice concerté (CTEC) des compétences partagées en matière de protection de la biodiversité sur la thématique de la biodiversité aquatique. Cette contribution propose des thèmes à inscrire dans la convention au vu des enjeux qu’ils représentent pour le territoire régional, du besoin d’organisation de l’action publique mais également des conditions de financements publics.
Avril 2017
Cette contribution propose des objectifs et des règles s’inscrivant dans les grandes lignes directrices et orientations proposées pour le SRADDET par l’Assemblée régionale de décembre 2016. Elle s’appuie sur les travaux du Schéma d’Orientations pour une Utilisation Raisonnée de l’Eau (le SOURSE) ; de la stratégie régionale d’hydraulique agricole (SRHA) et de la stratégie régionale sur les eaux souterraines, documents finalisés entre 2013 et 2015.
