Formation des élus à la protection des milieux aquatiques et aux systèmes d’assainissement

Publié le
02/03/2017
.

Le grand et le petit cycle de l’eau, les rejets qui dégradent le milieu naturel, les principes de l’épuration.

Les étapes à mener pour définir son système d’assainissement, le schéma directeur d’assainissement (diagnostic, scénarios et étude comparative, le dossier loi sur l’eau), les critères de choix, le comparatif des filières ...   

Présentation ARPE

Publié le
02/03/2017
.

Evolution de la réglementation concernant les systèmes d’assainissement :

  • arrêté ministériel du 21 juillet 2015
  • RSDE
  • PLU et assainissement

Principales mesures de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 :


●Modalités d’implantation

●Analyse risque défaillance

●Conception du système de collecte et règles de conformité

●Autosurveillance du système d’assainissement

●Diagnostic périodique ou permanent du système d’assainissement

Présentation DDT Vaucluse
Présentation DDTM Var

Publié le
02/03/2017
.

Les moyens d’action de l’Agence de l’eau & les aides liées à l’assainissement 10ème programme (2013-2018) :

Limiter la pollution d’origine domestique (Taux d’aide : jusqu’à 30 % pour les travaux et 50% pour les études)

Réduire les débordements des réseaux d’assainissement (Taux d’aide : 50 % pour les études et jusqu’à 30 % pour les travaux) ; Mise en place de contrats « temps de pluie » permettant de bonifier les travaux de +20 %

Travaux de désimperméabilisation, déconnexion du pluvial et infiltration : (Taux d’aide : jusqu’à 50 %)


La solidarité avec le rural (Taux d’aide:  30 % avec possibilité d’aller jusqu’à 50 % en complément des aides hors rural)


La station du futur dans les tuyaux (Taux d’aide : 50% pour les études et jusqu’à 30 % ou 50 % pour les travaux)


La gestion durable des services (Taux d’aide : jusqu’à 50 %)

Présentation Agence de l’eau RMC

Publié le
02/03/2017
.
Présentation Durance Luberon
Effectuer une recherche par :
Par :
pour connaitre toutes les relations entre les bassins versants et les communes.