La politique d’aide à l’assainissement de l’agence de l’eau RMC

Publié le
02/03/2017
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Les moyens d’action de l’Agence de l’eau & les aides liées à l’assainissement 10ème programme (2013-2018) :

Limiter la pollution d’origine domestique (Taux d’aide : jusqu’à 30 % pour les travaux et 50% pour les études)

Réduire les débordements des réseaux d’assainissement (Taux d’aide : 50 % pour les études et jusqu’à 30 % pour les travaux) ; Mise en place de contrats « temps de pluie » permettant de bonifier les travaux de +20 %

Travaux de désimperméabilisation, déconnexion du pluvial et infiltration : (Taux d’aide : jusqu’à 50 %)


La solidarité avec le rural (Taux d’aide:  30 % avec possibilité d’aller jusqu’à 50 % en complément des aides hors rural)


La station du futur dans les tuyaux (Taux d’aide : 50% pour les études et jusqu’à 30 % ou 50 % pour les travaux)


La gestion durable des services (Taux d’aide : jusqu’à 50 %)

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