Evolution réglementaire des systèmes d’assainissement (Services préfectoraux)

Publié le
02/03/2017
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Evolution de la réglementation concernant les systèmes d’assainissement :

  • arrêté ministériel du 21 juillet 2015
  • RSDE
  • PLU et assainissement

Principales mesures de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 :


●Modalités d’implantation

●Analyse risque défaillance

●Conception du système de collecte et règles de conformité

●Autosurveillance du système d’assainissement

●Diagnostic périodique ou permanent du système d’assainissement

Présentation DDT Vaucluse
Présentation DDTM Var
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