[Juridique]
Plages, plans d'eau, lacs, activités nautiques et de plaisance
Marge de manoeuvre du préfet

Publié le
25/05/2020
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Le droit en matière de plages, plans d’eau, lacs, activités nautiques et de plaisance est à ce jour fixé par la loi du 11 mai 2020 et le décret n° 2020-548. Le cabinet Landot et associés fait le point sur ce sujet et sur la large marge de manoeuvre du préfet en ce domaine.

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