Tout savoir sur la GEMAPI

Publié le
27/02/2017
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Plaquette I MEEM I 2017 I 12p

 

Plaquette du ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer pour expliciter cette compétence complexe et évolutive.

Sommaire :

  • Quest ce que la GEMAPI ?
  • Pourquoi mettre en place la GEMAPI ?
  • Quelles missions comprend la GEMAPI ?
  • Quel lien avec la gestion du trait de côte ?
  • Quel est le rôle des EPTB et des EPAGE ?
  • Quelles sont les modalités de transfert ou de délégation de la compétence GEMAPI ?
  • La réforme entraîne-t-elle des changements quant à la responsabilité des élus et des collectivités en matière de lutte contre les inondations ?
  • La GEMAPI change-t-elle le rôle des propriétaires riverains des cours d’eau ?
  • Comment peut-on financer l’exercice de cette nouvelle compétence ?
  • Comment prendre en compte les ouvrages de prévention des inondations ?
  • Vrai / Faux sur la GEMAPI
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pour connaitre toutes les relations entre les bassins versants et les communes.