Sécheresse 2016 : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Publié le
05/09/2017
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Par arrêté interministériel, publié au Journal Officiel du 1er septembre 2017, 118 communes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur viennent d’être reconnues en état de catastrophe naturelle pour le phénomène sècheresse entre le 1er janvier et le 30 septembre 2016.


6 communes sont concernées dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, 4 dans les Hautes-Alpes, 3 dans les Alpes-Maritimes, 51 dans les Bouches-du-Rhône, 23 dans le Var, 31 en Vaucluse.

Les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution dans le Journal officiel pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982.

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