Projet de décret relatif aux SDAGE & SAGE modifiant le code de l’environnement et le code général des collectivités territoriales

Publié le
17/03/2017
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Ce projet concerne les règles de participation du public, la notion de détérioration des masses d’eau, les procédures de modification et de révision, les comités de gestion des poissons migrateurs et les plans de gestion des poissons migrateurs.

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pour connaitre toutes les relations entre les bassins versants et les communes.