Nouveau plan micropolluants 2016-2021 : un plan unique pour réduire les émissions de micropolluants pour préserver la qualité

Publié le
05/01/2017
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Publication I Outil réglementaire I Ministères I 72p I 2017


Ce nouveau plan a vocation à intégrer toutes les molécules susceptibles de polluer  les  ressources  en  eau et est  dédié  à la  protection  des  eaux  de  surface  continentales et littorales, des eaux souterraines, du biote, des sédiments et des eaux destinées à la consommation humaine.

Jusqu’à présent,  certaines  situations  de  crise  et  la  multiplicité  des  molécules  avaient  conduit  les  pouvoirs publics à organiser son action autour de 3 plans :

  • le plan national de lutte contre les polychlorobiphényles (PCB),  
  • le plan national sur les micropolluants,
  • le plan national sur les résidus de médicaments.

Ces  trois  plans étant  arrivés à  leur  terme,  un  nouveau  plan  unique  pour  réduire  les émissions  de  micropolluants  pour  préserver  la  qualité  des  eaux  et  la  biodiversité,  a  été  élaboré  par  les ministères  en  charge  de  l’Ecologie,  de  la  Santé  et de  l’Agriculture,  avec  l’appui  des  parties  prenantes concernées.

Il vise à répondre aux objectifs de bon état des eaux fixés par la directive cadre sur l’eau (DCE) et participe à ceux de la directive cadre stratégie milieu marin (DCSMM) en limitant l’apport de polluants via les cours d’eau au milieu marin.

Il  s’articule  autour  de  3 objectifs, de 14 leviers et 39 actions :

  • le premier  objectif concerne les actions concrètes à mener pour réduire les  émissions  de  polluants  d’ores  et  déjà  identifiés ;  
  • le  second  objectif  comporte  de  nombreuses  actions  de recherche et développement afin d’identifier les micropolluants présents dans les eaux et milieux aquatiques et  de  caractériser  le  danger  associé,
  • le  troisième  objectif  va  permettre  de  dresser  des  listes  de micropolluants sur lesquels il y a intérêt à agir en utilisant les travaux menés dans l’objectif 2.  
Plan micropolluants 2016 2021
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