Mise en oeuvre du 2è cycle de la Directive inondation (2016-2021)

Publié le
27/02/2017
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Le ministère de l’environnement propose une note technique (à destination des préfets) dont l’objectif est de définir le cadre national de la mise en oeuvre du 2ème cycle de la Directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation pour la période 2016-2021.

Cette note rappelle les échéances prévues pour l’élaboration des stratégies locales de gestion du risque d’inondation du 1er cycle et précise les objectifs poursuivis et les modalités de mise en oeuvre du 2è cycle de la directive, dans une volonté de continuité et de consolidation des acquis du 1er cycle.

 

 

Ce 2e cycle doit s’articuler pleinement avec la mise en place de la GEMAPI, avec les objectifs suivants :
  • finaliser les stratégies locales (SLGRI) et les mettre en oeuvre. Le cas échéant, les PAPi seront élaborés selon le cahier des charges PAPI3 en cours de finalisation.
  • réexaminer et mettre à jour les documents du 1er cycle
  • encourager la cohérence des structures GEMAPI avec la gouvernance issue de l’élaboraiton des SLGRI.
Voir la note technique du 1er février 2017
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