Instruction gouvernementale relative au dispositif de labellisation des " PAPI 3 "

Publié le
24/07/2017
.



Cette instruction en date du 29 juin 2017 définit le cadre du suivi, par l’État, des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), depuis leur initiation et leur labellisation jusqu’à leur achèvement, dans le cadre du nouveau cahier des charges « PAPI 3 ».

Ce nouveau dispositif de labellisation s’applique aux dossiers de PAPI qui doivent être reçus pour instruction en préfecture à compter du 1er janvier 2018.

Voir le document
En savoir plus
Effectuer une recherche par :
Par :
pour connaitre toutes les relations entre les bassins versants et les communes.