eau & biodiversité : projet de décret relatif aux SDAGE & SAGE en consultation publique

Publié le
16/01/2017
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Le projet de décret relatif aux SDAGE & SAGE, est en consultation publique jusqu’au 29/01/2017.

 

En plus des SDAGE et des SAGE, il porte sur la notion de détérioration des masses d’eau, les comités de gestion des poissons migrateurs et les plans de gestion des poissons migrateurs.

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