9 communes de la Région PACA reconnues en état de catastrophe naturelle sècheresse

Publié le
02/11/2017
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Paru dans le Journal officiel du 2 novembre 2017, l'arrêté du 24 octobre 2017 reconnaît l’état de catastrophe naturelle consécutif  aux  dommages causés par les mouvements de terrain différentiels suite à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus en 2016.

Les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution dans le JO pour déposer un état estimatif des pertes.

Ci-dessous les communes de la Région faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle pour le risque et aux périodes indiqués.

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES : 
► Biot
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016.

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE : 
► Vauvenargues
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

► Mallemort
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016

► Istres, Port de Bouc
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016

► Peypin
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016.

DEPARTEMENT DU VAR :
 
► Cuers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016

► Seillons-Source d'Argens
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016.

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE : 
► Viens
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Voir l'Arrêté du 24 octobre 2017
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