Biodiversité* : le projet de loi est définitivement adopté

Publié le
21/07/2016
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Projet de loi I Eau & biodiversité I MEEM I Juillet 2016

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été définitivement adopté, le 20 juillet 2016, par les députés à l’Assemblée Nationale.
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 (publiée au JORF n°0184 du 9 août 2016)
Ce projet de loi vise à "rétablir avec la nature des relations non seulement harmonieuses mais fructueuses, bonnes pour la santé, bonnes pour l’innovation et bonnes pour l’emploi".

Les clés pour comprendre la loi : 


 * 
«On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces, la diversité des écosystèmes ainsi que les interactions entre les organismes vivants.» 

 

Voir le texte de LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016
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