4ème et dernier décret finalisant le socle réglementaire de la TVB

Publié le
17/03/2014
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En application des dispositions de l’article L371-2 du Code de l’Environnement, le décret n°2014-45 du 20 Janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques a été publié au JO du 22 Janvier 2014.

Faisant suite à la publication des décrets relatifs aux Comités Régionaux Trame verte et bleue (TVB) de Juin 2011, au Comité National TVB (Juin 2011 et Octobre 2012) et à la TVB (Décembre 2012), ce quatrième et dernier décret vient ainsi finaliser le socle règlementaire de la TVB.

Le document-cadre intitulé "Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques", annexé au décret, se compose de deux parties. La première, relative aux choix stratégiques, précise les définitions, les objectifs et les grandes lignes directrices pour la mise en oeuvre de la TVB. La deuxième est un guide méthodologique qui détaille les enjeux nationaux et transfrontaliers permettant d’assurer la cohérence écologique de la TVB à l’échelle nationale, les modalités d’élaboration des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE) et contient un dernier volet relatif à l’élaboration des SRCE pour les départements d’Outre-Mer.

 

 

Par ailleurs, pour accompagner la publication des orientations nationales, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) s’est attaché à répondre aux questions récurrentes des professionnels de la TVB (administrations, associations, techniciens de collectivités, élus, socioprofessionnels...) mais également du grand public. Ces questions-réponses, qui seront actualisées en fonction des besoins, sont en ligne sur le site du Centre de Ressources dédié à la TVB, et téléchargeables en format pdf.

Accéder au décret n°2014-45 du 20 Janvier 2014 via le site internet Légifrance
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