Décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses

Publié le
13/02/2015
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Il est établi un programme national d’action destiné à prévenir, réduire ou éliminer la pollution des eaux de surface, des eaux de transition et des eaux marines intérieures et territoriales par les substances figurant sur la liste annexée au présent décret.

A partir de l’analyse de l’état des milieux aquatiques récepteurs au regard de chacune de ces substances et de l’identification des sources de pollution, le programme fixe des objectifs de prévention, de réduction ou d’élimination de la pollution, détermine les mesures propres à assurer la surveillance et la maîtrise des rejets de ces substances et fixe le calendrier de leur mise en oeuvre.
Le programme national d’action est approuvé par le ministre chargé de l’environnement.

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