La Directive Cadre européenne « Stratégie pour le Milieu Marin » (DCSMM) du 17 juin 2008

Publié le
02/12/2013
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La Directive Cadre européenne «  Stratégie pour le Milieu Marin  » (DCSMM) du 17 juin 2008 fixe les principes selon lesquels les Etats membres doivent prendre les mesures nécessaires pour réduire les impacts des activités sur ce milieu afin de réaliser ou de maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020.


Le littoral français est découpé en 4 sous-régions marines, notre région est concernée par la zone Méditerranée occidentale.

Pour chaque sous-région marine, un plan d’action pour le milieu marin (PAMM) est élaboré et mis en œuvre. Ce plan d’action comporte 5 éléments  :

  • Une évaluation initiale ;
  • La définition du bon état écologique ;
  • La définition d’objectifs environnementaux et d’indicateurs ;
  • Un  programme de surveillance pour 2014 ;
  • Un programme de mesure pour 2015/2016.
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