Loi LEMA (Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques) 2006

Publié le
08/01/2015
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Afin de transcrire en droit français cette directive européenne, une nouvelle loi est adoptée en 2006,
la Loi LEMA (Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques).
Elle rénove le cadre global défini par les Lois sur l’eau de 1964 et 1992 qui avaient bâti les fondements de la politique française de l’eau : instances de bassin, redevances, agences de l’eau.

Les nouvelles orientations qu’apporte la LEMA sont de :

  • se donner les outils en vue d’atteindre en 2015 l’objectif de « bon état » des eaux fixé par la DCE ;
  • améliorer le service public de l’eau et de l’assainissement : accès à l’eau pour tous avec une gestion plus transparente ;
  • moderniser l’organisation de la pêche en eau douce.


Enfin, la LEMA tente de prendre en compte l’adaptation au changement climatique dans la gestion des ressources en eau.

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