Loi du 3 Janvier 1992

Publié le
08/01/2015
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La Loi du 3 Janvier 1992 intègre la notion d’  "équilibre " de la gestion de la ressource en eau et l’idée d’un juste partage de la ressource entre les divers usagers.

La préservation des milieux aquatiques est alors vue comme un préalable nécessaire à la satisfaction durable des usages.

 

En particulier, elle a rendu obligatoire, avant 2005, la collecte et le traitement des eaux usées domestiques - transcrivant ainsi en droit français la directive européenne de Mai 1991 sur les eaux résiduaires urbaines (Directive ERU).

 

Elle a aussi établi un périmètre de protection autour de chaque captage d’eau potable, et elle a fortifié le rôle de la police des eaux.

 

Enfin, elle a également instauré un nouveau système de planification globale de la ressource en eau : les SDAGE (Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) réalisés par grands bassins versants et les SAGE (Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) qui peuvent être réalisés localement dans chaque sous bassin versant.

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