Loi du 16 Décembre 1964

Publié le
08/01/2015
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Il faudra ensuite attendre la Loi du 16 Décembre 1964 pour avoir une nouvelle Loi sur l’eau et les milieux aquatiques qui organise la gestion de l’eau et des milieux aquatiques par un découpage naturel du territoire, selon les lignes de partage des eaux, en grands bassins hydrographiques.

Il y en a 6 en France métropolitaine et 4 dans les Départements et Régions d’Outre-Mer – Collectivités d’Outre-Mer. Elle promeut, à l’intérieur de chaque bassin, la notion de "gestion globale de l’eau" dans l’intérêt de tous. Elle instaure aussi le principe du "pollueur-payeur", visant à préserver la qualité de l’eau.

 

Au sein de chaque bassin, la gestion de l’eau est attribuée à une Agence de l’eau.

Ainsi, la région PACA fait partie du grand bassin Rhône Méditerranée, qui est géré par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.

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