Loi NOTRe

Publié le
26/01/2015
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Le 27 janvier, le Sénat finalisera la 1ere lecture du projet de loi NOTRe portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République.

Pour ce qui concerne la gestion des milieux aquatiques, on notera la validation d’un article 22 bis nouveau sur la transformation de syndicats mixtes en EPAGE ou EPTB.


Ce texte poursuivra son cheminement avec une lecture à l’Assemblée nationale prévue entre le 16 février et le 10 mars. A ce jour le texte a été discuté jusqu’a l’article 24.

On peut d’ores et déjà souligner que l’élargissement du seuil des périmètres des EPCi à FP à 20000 habitants a été refusé.

 

Pour ce qui concerne la gestion des milieux aquatiques, on notera la validation d’un article 22 bis nouveau sur la transformation de syndicats mixtes en EPAGE ou EPTB (amendement N° 197 rect. bis de M Collonbat voir détail "en cliquant sur en savoir plus") et  les discussions à venir sur l’article 28 (notamment avec l’amendement  N° 448).


Pour en savoir plus : cliquer ici

Retrouvez : Le projet de loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et le compte rendu des discussions sur le site du sénat.




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