Loi NOTRe publiée au Journal officiel

Publié le
17/08/2015
.

La loi portant nouvelle organisation territoriale (Notre), constituant le troisième et dernier volet de la réforme territoriale, a été publiée au Journal officiel le 8 août.

Pour en savoir plus RDV sur le site du RRGMA
Effectuer une recherche par :
Par :
pour connaitre toutes les relations entre les bassins versants et les communes.