Discussions sur le projet de loi NOTRe : 1ere lecture au sénat

Publié le
26/02/2015
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Le 27 janvier, le Sénat finalisera la 1ere lecture du projet de loi NOTRe. Ce texte poursuivra son cheminement avec une lecture à l’Assemblée nationale prévue entre le 16 février et le 10 mars.

A noter que l’élargissement du seuil des périmètres des EPCi à FP à 20000 habitants a été refusé.

La clause de compétence générale est supprimée pour les régions et les départements. Ces derniers conserveraient plus de compétences que prévu dans le texte initial (notamment les routes et les collèges)...

Pour ce qui concerne la gestion des milieux aquatiques, on notera la validation d’un article 22 bis nouveau sur la transformation de syndicats mixtes en EPAGE ou EPTB.

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