Discussions sur le projet de loi NOTRe : 1er lecture à l’Assemblée Nationale

Publié le
26/02/2015
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Du 17 au 20 février les députés ont commencé l’analyse en séance plénière du projet de loi NOTRe.

On notera dans les premiers articles étudiés, l’adoption de l’article 6 bis AA qui prévoit la possibilité pour les régions, d’exercer tout ou partie des missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion de l’eau et de la protection de la ressource.

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