Loi MAPAM du 27 janvier 2014

Publié le
18/09/2013
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La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (loi MAPAM) a été publiée au journal officiel du 27 janvier 2014.


Les articles 56 à 59 du texte (anciennement 35 B,C,D et E) abordent très largement la question de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations avec notamment :

 

Art.56 : Création de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention
des Inondations et de la taxe

Art. 57: Définition et rôle EPTB et EPAGE

Art.58: Dispositions diverses liées aux  digues – servitudes – fond de réparation

Art.59: Dispositifs d’accompagnement et période de gestion transitoire

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