Quelle déclinaison du SDAGE dans les documents d’urbanisme ?

Publié le
29/01/2015
.

Parmi les objectifs fixés dans les SDAGE, certains concernent plus directement les documents d’urbanisme qui doivent par conséquent particulièrement veiller à la compatibilité sur ces points qui peuvent s’organiser en 5 thèmes majeurs :...

  • SCOT et non dégradation
  • SCOT et préservation des milieux aquatiques
  • SCOT et ressources en eau
  • SCOT et rejets ponctuels et diffus
Pour en savoir plus Ciquer ici
Effectuer une recherche par :
Par :
pour connaitre toutes les relations entre les bassins versants et les communes.